Après le retour de la délégation de l’AIEA, l’Iran essaye de modifier la donne
Sanctions économiques afin de mettre fin au programme nucléaire iranien à travers des méthodes avérées
Experts en matière de sanctions
Exemples de sanctions efficaces
Douze façons d'éviter un Iran nucléaire
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Après le retour de la délégation d’inspecteurs de l’AIEA à Vienne (le 29 octobre), afin d’examiner le site nucléaire iranien autrefois secret près de la ville de Qom, l’Iran a donné une réponse initiale à la proposition de l’AIEA d’envoyer son combustible en dehors du pays. Bien que l’Iran n’ait pas officiellement spécifié les modifications, des rapports indiquent que les changements de la part de l’Iran n’atténueront pas les inquiétudes occidentales envers le programme nucléaire de la République Islamique.
Pendant que le monde attend les résultats des inspections et la réponse de l’Iran, veuillez voir ci-dessous les informations sur des sanctions qui peuvent fonctionner – sanctions qui auparavant ont été effectives envers d’autres pays.
Sanctions économiques afin de mettre fin au programme nucléaire iranien à travers des méthodes avérées
Alors que la communauté internationale confronte l'Iran au sujet du développement de son programme nucléaire, les membres du P5 + 1 (les États-Unis, le Royaume Uni, la France, la Chine, la Russie et l'Allemagne) envisagent de nouvelles sanctions économiques comme moyen d'empêcher, de façon pacifique, la République islamique de développer des armes nucléaires.[1]
Les sanctions qui existent n'ont pas encore été assez loin ou bénéficiaient suffisamment du soutien multilatéral pour persuader l'Iran de renoncer à sa quête d'armes nucléaires. À ce jour, la Chine et la Russie ont résisté aux efforts sur l'application d'autres sanctions significatives en raison de leurs relations commerciales lucratives avec le régime. [2]
Vous trouverez, ci-dessous, les exemples de deux pays – la Lybie et l'Afrique du Sud – qui prouvent que les sanctions peuvent servir d'agents de changement pacifiques :
Lybie. Les États-Unis ont appliqué une série de sanctions contre la Lybie en 1984 en raison de son soutien au terrorisme international. Les États-Unis ont augmenté la pression économique après avoir découvert que la Lybie avait été impliquée dans le bombardement d'une discothèque en Allemagne, tuant deux Américains.[3] En 1988, la Lybie a été coupable du bombardement du vol 103 de la Pan Am au-dessus de Lockerbie, Ecosse, faisant 270 morts dont 189 Américains.[4]
En 1996, le Congrès américain a adopté Iran-Libya Sanctions Act (ILSA),[5] ciblant la Lybie dans le cadre du développement de ses ressources pétrolières en raison de son refus de transmettre les suspects du bombardement de Lockerbie, continuant son soutien au terrorisme et maintenant son programme d'armes de destruction massive.[6]
Selon le ministère des Affaires étrangères américain, "Cette pression a conduit à l'accord de Lockerbie et au renoncement par la Lybie aux armes de destruction massive et aux missiles de classe MTCR (Régime de contrôle de la technologie des missiles). " [7] Le dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi, a libéré les coupables du bombardement de Lockerbie pour qu'ils soient poursuivis en justice en 1999, a accepté de payer des indemnités et a renoncé à son programme d'armement illégal et à son soutien au terrorisme. Alors que la Lybie a pris des mesures pour détruire son programme d'armement, les États-Unis ont choisi la normalisation, avec le président George Bush qui a mis fin à l'exécution du ILSA en 2004,[8] et le Congrès américain qui a levé toutes les autres sanctions en 2008. [9]
Afrique du Sud. En 1986, le Congrès américain impose des sanctions sévères à l'Afrique du Sud pour faire pression sur le parti nationaliste régnant afin de mettre fin à l'apartheid, système qui sépare les noirs et les autres groupes minoritaires de la population blanche. Annulant le véto du président de l'époque Ronald Reagan,[10] le Congrès a adopté en 1986 le Comprehensive Anti-Apartheid Act , interdisant aux Américains de faire de nouveaux investissements en Afrique du Sud et interdisant l'importation et l'exportation d'une variété de marchandises.[11]
Les dirigeants noirs sud-africains, dont l'évêque Desmond Tutu, ont accueilli les sanctions comme un moyen de faire pression sur le régime.[12] Associées à la pression diplomatique et au soutien moral à la majorité noire opprimée, les sanctions économiques ont conduit le président sud-africain FW. de Klerk à libérer le dirigeant du Congrès National Africain, Nelson Mandela et à entamer des négociations avec le CNA, entraînant la création d'une démocratie multiraciale. Le président de l'époque George H. W. Bush a levé les sanctions en 1991 après avoir déterminé que l'Afrique du Sud avait rempli les conditions stipulées dans la législation des sanctions.[13]
Idées d'experts sur de nouvelles sanctions contre l'Iran
Limiter l'accès à l'huile raffinée : Malgré les vastes champs pétrolifères de l'Iran et son statut de principal exportateur de pétrole brut, la République islamique importe 40 pour cent de son essence en raison de son inaptitude à raffiner la majorité de sa propre huile.[14] Reconnaissant cette vulnérabilité, une majorité au Congrès et au Sénat américain soutient aujourd'hui Iran Refined Petroleum Sanctions Act de 2009 (H.R. 2194).
Cette législation limiterait considérablement l'accès de l'Iran à l'huile raffinée en réduisant le seuil juridique des investissements dans le secteur pétrolier iranien et en ciblant ceux qui assurent, financent ou expédient de l'huile raffinée en Iran. Orde Kittrie, professeur de droit à l'université d'Arizona et expert sur l'Iran, a souligné que les sanctions montreraient aux citoyens iraniens que leur gouvernement doit être tenu pour responsable de ses actions. "Faire pression sur les importations en essence de l'Iran rappellerait au peuple iranien qu'au lieu de choisir d'investir pour améliorer la capacité de raffinement pour répondre aux demandes croissantes de l'Iran, le gouvernement iranien a choisi d'investir dans un programme nucléaire qui… a entraîné cinq résolutions condamnatoires du Conseil de Sécurité, l'isolement international, et diverses sanctions ciblant l'Iran," a dit Orde Kittrie.[15]
Alors que le monde observait pendant l'été 2009, le mécontentement des Iraniens face à ce qui semblait être la réélection frauduleuse du président Mahmoud Ahmadinejad, qui sont descendus dans les rues ont créé une pression considérable sur le régime.[16] Si le régime est affecté assez sérieusement par des sanctions sur l'huile raffinée, de plus grands troubles publics pourraient même pousser le gouvernement à changer sa politique nucléaire.
Empêcher les accords gaziers iraniens : Les États-Unis pourraient également cibler les récents accords gaziers de la République islamique avec les nations d'Asie Centrale et d'Asie du Sud. L'Iran possédant 16 pour cent des réserves de gaz naturel du monde, a capitalisé sur cette ressource en développant des pipelines et en cessant d'utiliser de l'essence – pour utiliser du gaz naturel – pour les voitures iraniennes.[17] La législation et la pression diplomatique visant les sociétés qui investissent dans l'industrie du gaz naturel iranienne, associées à des sanctions sur l'huile raffinée, pourraient asséner un coup fatal au secteur de l'énergie iranien.
Sanctions économiques : Les sanctions économiques autrefois imposées par les États-Unis ont réussi à créer une réelle pression sur l'Iran.[18] Selon l'expert iranien Orde Kittrie, "Le peuple iranien accuse si souvent le régime iranien pour les conséquences des mesures financières du Trésor public plutôt que le gouvernement américain …" [19] La banque centrale d'Iran, "la dernière bouée de sauvetage essentielle au système banquier international" de la République islamique, est une cible majeure parce qu'elle aide d'autres banques du secteur privé à se soustraire aux sanctions financières en cours.[20]
Embargo sur les armes : Isoler l'Iran de la vente d'armes est crucial pour assurer qu'il n'acquiert pas des armes nucléaires. Les 27 et 28 septembre, l'Iran a fait des essais de tirs sur ses missiles à plus longue portée, capables de frapper Israël et des bases militaires américaines en Europe. [21] Les États-Unis devraient continuer à utiliser leur influence diplomatique pour s'assurer que des pays tels que la Russie ne vendent pas des missiles antiaériens S-300.[22]
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