DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE ISRAELIENNE A LA SOUVERAINETE JUIVE
Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach
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Référendum et Israël - LA LOI SUR LE REFERENDUM : Une victoire démocratique - Haim Ouizmann
Ce 22 novembre 2010, la Knesset a voté, (à la grande satisfaction de la population juive israélienne), une loi prévoyant que toute cession d’un territoire israélien devra faire l’objet d’une décision à la Knesset à la majorité renforcée des deux tiers des députés, soit encore 80 députés. Dans l’hypothèse où une telle majorité ne peut être atteinte, le texte prévoit que la décision devra être soumise à référendum, c'est-à-dire émaner directement du peuple israélien. Le principe ne concerne en réalité que les terres situées à l’intérieur de la ligne verte, et plus précisément les territoires qui ont été occupés à la suite de la guerre des 6 jours, puis annexés. C’est le cas tout d’abord de la partie orientale de Jérusalem qui fait partie intégrante de la capitale devenue « éternelle et indivisible » de l’Etat d’Israël par la loi fondamentale du 30 juillet 1980. Le texte concerne encore le Golan occupé en 1967 et annexé le 14 décembre 1981. (Inversement, les territoires de Cisjordanie non annexés par Israël sous administration militaire, ne sont pas concernés). Bien évidemment, et compte tenu des difficultés prévisibles pour recueillir la majorité requise pour adopter le principe d’une remise en cause de l’intégrité territoriale de l’Etat juif, la décision devra nécessairement être prise dans le cadre d’un référendum.
Les critiques à l’endroit de ce texte n’ont pas tardé à fuser de toutes parts. Tout d’abord, il ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique israélienne à l’instar du Ministre israélien de la défense qui lui reproche d’empêcher le gouvernement d’agir librement. Le texte ne satisfait pas non plus les palestiniens, tel le responsable Ahmed Qorei, pour qui la loi ajoute un obstacle supplémentaire à une situation déjà complexe, et détruit les fondements du processus de paix désormais laissé entre les mains de l’électeur israélien. De même, pour le négociateur palestinien Saëb Erekat, la loi est une « tentative israélienne de travestir son oppression du peuple palestinien en exercice de la démocratie israélienne ». Pour la ligue arabe, le texte est une véritable provocation pendant que le Ministre syrien des Affaires Etrangères, considère qu’il porte atteinte aux règles du Droit international.
En réalité, et si le texte restitue incontestablement au peuple israélien son droit de disposer de son assiette territoriale, il soulève néanmoins le problème de la définition du peuple israélien apte à décider de ses frontières étatiques. Sur ce point, il conviendrait une bonne fois pour toutes qu’Israël adopte le mode international de classification de la population. En effet, la population israélienne se compose des nationaux (à savoir les juifs qui résident en Israël), de non nationaux mais qui sont en situation régulière sur le territoire (toutes les populations non juives d’Israël dont la plupart se considèrent comme palestiniennes vivant en Israël) et les non nationaux en situation irrégulière (les palestiniens non dotés de titre de séjour en Israël et les africains qui s‘infiltrent sur le territoire). Comme la population israélienne non juive qui réside en Israël rechigne à s’associer au devenir de l’Etat hébreu, voire se sent palestinienne à l’intérieur des frontières en Israël c'est-à-dire étrangère, il semblerait plus judicieux de réserver aux seuls ressortissants juifs le droit de participer au référendum
En outre, et comme Jérusalem n’est plus seulement la capitale éternelle et indivisible d’Israël mais également celle du peuple juif (avec l’amendement du 4 juin 2008 à la loi de 1980), c’est à lui qu’il revient de décider de son sort (il faut être cohérent). Sur ce point, les juifs d’Israël ne disposent pas du monopole de l’appellation de « peuple juif » puisqu’il existe plus de 14 millions de juifs dans le monde et seulement 6 en Israël. Le gouvernement israélien doit donc donner un sens à la notion de « capitale du peuple juif » relative à Jérusalem en associant au référendum sur la modification de l’assiette territoriale, tous les juifs de diaspora dont Jérusalem est la capitale.
Sur ce point, et pour associer le peuple juif à toute décision intéressant les frontières de sa capitale et plus généralement celles de l’Etat hébreu, il serait grandement utile d’instituer en Israël une assemblée des juifs de diaspora qui portera le nom de « ha Knesset ha meyouredet la yeudim mi routz la haaretz » qui sera associée aux décisions qui intéressent l’intégrité des frontières de Jérusalem dans un premier temps puis ultérieurement, celle de l’Etat juif. L’institution d’une telle assemblée permettrait de distinguer les décisions en Israël qui sont de la compétence de la population juive israélienne de celles qui sont dévolues à la population juive mondiale. Pour ces dernières, les décisions doivent être adoptées en assemblée plénière, c'est-à-dire être prises par la Knesset israélienne et la Knesset des juifs de diaspora dans les mêmes proportions.
L’Etat hébreu doit en effet anticiper les profondes mutations du concept de démocratie qui se font jour dans le monde et s'adapter au nouvel environnement. Dans un univers mondialisé, l'identité nationale d’un pays ne dépend plus des mutations de sa population interne. Les individus choisissent leur lieu d'établissement national en fonction des avantages procurés par l’Etat (sur un plan fiscal, social, matériel, ou de santé), non pour participer au devenir du pays qui les accueille. Il n’appartient donc pas à une population contemporaine de profiter de son importance en terme de nombre pour modifier à terme la structure étatique. Autrement dit, ce n'est plus le nombre qui décide de la loi, mais c’est lui qui doit s'y adapter. Les juifs se sont eux-mêmes toujours adaptés dans les pays où ils résidaient. Bien naturellement, les populations non juives d’Israël devront être traitées avec honneur et considération puisque le Lévitique (19:34) impose « Vous traiterez l'étranger en séjour parmi vous comme un indigène du milieu de vous; vous l'aimerez comme vous-mêmes, car vous avez été étrangers dans le pays d'Egypte. Je suis l'Eternel, votre Dieu ».
La seconde mutation du concept de démocratie est liée à son financement. Le financement des campagnes politiques exige bien souvent la mise en place de pacte de corruption, comme en témoigne le mot de « retro commission » actuellement (mais pudiquement) employé en France pour évoquer un gigantesque mécanisme de corruption dont les conséquences humaines ont été tragiques. Israël n'est pas non plus épargné par ce phénomène à en observer les scandales à répétition de ces dernières années. Toujours est-il que rapidement, il devrait être fait application dans le monde du principe Biblique de prohibition : « tu n'accepteras pas de cadeau corrupteur car la corruption aveugle les yeux des sages et fausse la parole du juste » « (Deutéronome XVI, 19). Car en effet, les sommes gigantesques qui sont absorbées dans les pactes de corruption privent l'Etat de fonds publics substantiel qui pourraient être reversés aux populations nécessiteuses et le mécanisme de la corruption égare intellectuellement et mentalement leurs bénéficiaires. Aussi, est-il préférable d’appliquer définitivement l’excellent guide du peuple juif sur la question, à même de corriger cette petite imperfection de la nature humaine.
Lorsqu’Israël acceptera de répondre à sa vocation, ce n’est plus seulement Jérusalem qui sera la capitale du peuple juif mais bien la terre d’Israël qui deviendra le pays du peuple juif. Ses dirigeants deviendront alors les mandataires du peuple juif dans sa globalité, même s’il y aura toujours une distinction entre les décisions qui intéressent la gestion locale, et celles qui impliquent le peuple juif dans sa globalité. De la souveraineté populaire israélienne, nous passerons alors à la souveraineté juive.
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