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10 février 2010 3 10 /02 /février /2010 06:57

De plus en plus fort, mais à côté de la plaque

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mardi 9 février 2010


desinfos
 

En allant sur un des (nombreux) sites, qui se présentent comme des soutiens du « peuple palestinien », nous apprenons que Jean Claude Lefort, députe honoraire et président de l’Association France Palestine Solidarité a écrit à la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) pour dénoncer une « double discrimination », touchant en même temps et « à l’origine » et aux « opinions politiques » d’une personne, en l’occurrence le franco palestinien Salah Hamouri, dont serait responsable le « Président de la république, Monsieur Nicolas Sarkozy » (on relèvera, au passage, le grand cas de la « république » française fait par un ancien représentant du peuple).

Mais il est vrai que l’intéressé ignore même jusqu’au contenu de la Constitution, puisqu’il ne sait pas que selon l’article 67 de celle-ci : « Il (le Président de la République) ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrativefrançaise être requis de témoigner….non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction…. » (souligné par nous).

Or, la HALDE est une « autorité administrative indépendante » créée par la loi du 30 décembre 2004.

Mais passons sur cette question d’incompétence manifeste de cette « autorité administrative indépendante », compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie.

Car si, effectivement, la HALDE est compétente pour connaître des discriminations tenant à l’ « origine » et aux « opinions politiques » d’une personne, encore faudrait-il que ce soit le cas de Salah Hamouri, dont nous avons déjà évoqué la situation, à deux reprises, ici même (le 12 décembre 2007 et le 22 octobre 2008).

Mais il ne suffit pas de soutenir que le Président de la République se serait rendu coupable d’une double discrimination du fait qu’à la différence de son attitude face au cas du « caporal Guilad Shalit » il ne demanderait pas la libération pure et simple de ce franco-palestinien et qu’il n’aurait pas reçu la famille de celui-ci.

Encore faudrait-il qu’il y ait des indices précis et concordants étayant cette assertion.

Ce qui n’est pas le cas.

D’abord, il est particulièrement malhonnête de présenter Salah Hamouri comme ayant été condamné pour « délit d’opinion », alors qu’il est patent – et il a, d’ailleurs, plaidé coupable - qu’il l’a été pour avoir été impliqué dans un projet d’assassinat du rabbin Ovadia Yossef, chef spirituel du parti Shass.

Guilad Shalit, lui, membre de Tsahal, a été enlevé, en territoire israélien, par une bande armée, ce qui n’est pas la même chose.

Par ailleurs, il est tout aussi faux de prétendre que les autorités françaises – à tort ou a raison sur le fond – se désintéressent de son sort.

Elles ont fait savoir, à différentes reprises, que le Président de la République avait évoqué le cas d’Hamouri, lors de sa visite en Israël, et que Bernard Kouchner avait demandé qu’il y ait un « geste de clémence » à l’égard de M. Hamouri.

C’est sans doute pour relancer la campagne d’opinion en faveur d’Hamouri, qui a été lancée au moment même de son arrestation, voici près de 5 ans que l’ancien parlementaire communiste a entendu entreprendre sa démarche au moment « où un débat sur l’identité nationale française est engagé dans notre pays ».

Ne cherchez pas le rapport, il n’y en a pas…..

Mais, quand on est dans le grotesque, pourquoi en sortir ?

De plus, on ne se lassera pas, une fois de plus, surtout le jour où en Israël un certain nombre de personnes favorables à la libération de Guilad Shalit ont manifesté en Israël, pendant quelques minutes, au passage de familles de prisonniers palestiniens en route pour leur rendre visite, de souligner la vraie discrimination entre les deux.

Alors que Salah Hamouri n’a pas cessé, comme les autres prisonniers palestiniens, d’être en contact avec sa famille et de bénéficier, sans doute, d’un certain confort en cellule, le malheureux Guilad Shalit n’a jamais reçu aucune visite (ni familiale, ni officielle) depuis plus de 3 ans et demi.

On ignore tout de ses conditions de détention et de son état de santé.

Alors de grâce que l’on nous épargne des comparaisons et/ou des accusations hors de propos.

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