Les biens produits par des firmes israéliennes dans des implantations de Judée-Samarie doivent être soumis aux taxes d'importation à leur entrée dans l'Union européenne, a jugé jeudi la Cour de Justice de l'UE.
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L'UE a des accords commerciaux avec Israël d'une part et l'Autorité palestinienne (AP) d'autre part. Les biens produits dans l'Etat hébreu sont exemptés de taxes d'importation, tout comme les biens produits dans les territoires palestiniens de Judée-Samarie.
Dans sa décision rendue jeudi, la Cour de Justice de l'UE, basée à Bruxelles, a estimé que les biens produits dans les implantations israéliennes ne pouvaient bénéficier ni de l'un ni de l'autre de ces deux accords commerciaux et devaient donc être taxés à l'importation.
"Les produits de Cisjordanie ne sont pas israéliens"
La décision de jeudi est le fruit d'une plainte déposée par la compagnie allemande Brita - importatrice de sirops de fruits de Soda-Club Ltd., une entreprise israélienne de Mishor Adoumim, soit l'une des 10 zones industrielles de Judée-Samarie. Jusqu'à présent, Brita bénéficiait toujours d'une exemption de taxes à l'importation pour les produits originaires d'Israël. Cependant, soupçonnant qu'il s'agissait, dans ce cas, de biens produits en Judée-Samarie, les autorités allemandes ont demandé à l'Etat hébreu de "clarifier la situation" - le lieu exact de la production n'était pas mentionné dans les contrats.
En apprenant que les biens concernés provenaient effectivement d'implantations israéliennes, Berlin a décidé d'imposer de nouvelles taxes. La cour d'appel de Hambourg a alors demandé un avis consultatif à la Cour de Justice de l'UE sur cette affaire. Résultat : Israéliens et Palestiniens jouiront désormais d'accords de commerce différents avec les pays de l'Union européenne.
Plus précisément, l'AP ne pourra perdre aucun de ses bénéfices commerciaux au profit d'un contrat Israël-UE. Et les biens israéliens n'obtiendront un traitement préférentiel que s'ils ont été produits "sur le territoire israélien" - ce qui exclut de facto les implantations, selon la Cour de Justice.
