Shane Farrell, 15 juin 2011
Par Marc Brzustowski,
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Une manifestante, portant une pancarte disant : “Liberté pour la Syrie », se tient à l’extérieur de la Cour Pénale Internationale (CPI) à la Haye, Pays-Bas, le 7 juin 2011 (AFP photo/ Anp Robin Utrecht)
A la mi-mai, Les Ministre d’état britannique des Forces Armées, Nick Harvey, disait qu’il était “hautement probable” qu’un mandat d’arrêt soit diffusé par la Cour Pénale Internationale (CPI), contre le Président syrien Bachar al-Assad, concernant son rôle dans la répression féroce contre les manifestants dans son pays. C’est une grave accusation. La CPI enquête sur des individus suspectés de commettre « les crimes les plus graves de préoccupation pour la Communauté Internationale », comprenant le génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Depuis la déclaration d’Harvey, le nombre de tués en Syrie est monté “d’au moins 600” à plus de 1.100 et plus de 10 000 ont été emprisonnés, selon des groups des droits de l’homme. De plus, les accusations de torture et de disparitions forcées abondent, et les appels à ce qu’Assad et les autres membres importants du régime syrien comparaissent devant la CPI ont augmenté.
L’observatoire des droits de l’homme, Amnesty International, par exemple, a publié un communiqué de presse, au début de ce mois, répétant ces appels, diffuses en avril, pour que le Conseil de Sécurité de l’ONU transmette l’examen de la situation en Syrie à la Cour Pénale Internationale.
Human Rights Watch, pendant ce temps, a rendu un rapport public qui soutient que la nature et l’échelle des violations causes par le régime d’Assad “suggèrent fortement que ces violations soient qualifiées de crimes contre l’humanité”.
Les crimes contre l’humanité, , selon le Statut de Rome, le traité qui a instauré la CPI, incluent le meurtre, la torture ou les disparitions forcées qui sont « commis comme part d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre toute population civile ».
Si la Communauté Internationale en venait à considérer les évènements en Syrie en tant que crimes contre l’Humanité, comment ceux qui les commettent pourraient-ils être traînés devant l Justice ?
Puisque la Syrie n’est pas signataire des traits de la CPI, le Tribunal n’a pas de juridiction sur ce pays, et les dossiers ne peuvent pas lui être transférés par les états signataires ni le Procureur du tribunal. En ce cas, la seule voie pour que le dossier soit déféré devant la CPI serait celle du Conseil de Sécurité de l’ONU qui l’instruirait devant la Cour basée à La Haye. C’est ce qui est arrivé avec le Soudan en 2009 et la Libye au début de cette année.
Une fois qu’un dossier est déféré à la CPI, le Bureau du Procureur mène un examen préliminaire pour déterminer si les crimes en cause ont été commis sous la Juridiction de la CPI et voit s’il faut ouvrir une enquête. Se fondant sur les preuves recueillies, le procureur peut requérir à des sommations individuelles à comparaître devant la Cour ou diffuser un mandat d’arrêt contre ces individus.
Mardi dernier, une délégation comprenant des représentants de Syrie et des groupes internationaux des droits de l’homme ont rendu visite à la CPI et déposé une requête appelant à l’ouverture d’une investigation des violations des droits de l’homme en Syrie. Selon Yasser Tabbarz, un magistrat de Chicago qui travaille avec les groupes militants des droits de l’homme, lors d’une interview avec CNN, les membres de l’opposition syrienne ont rencontré le responsable de l’unité d’information et de preuves de la CPI, lui apportant les preuves de ces violations et demandant à la Cour de poursuivre « les examens préliminaires nécessaires et analyss » des crimes présumés.
Si le Procureur détermine que ce qui se déroule en Syrie relève de crimes contre l’humanité, il pourrait faire pression sur le Conseil de Sécurité afin qu’il défère le dossier devant la CPI.
Cependant, de nombreux experts doutent que cela puisse se produire, du fait de l’opposition au sein du Conseil de Sécurité. Ils citent, par exemple, les deux projets de résolution condamnant la violence en Syrie qui ont échoué à leur examen de passage, à cause de l’opposition de la Russie et de la Chine.
Selon le porte-parole du Ministère des Affaires étrangères russe, s’exprimant devant les journalistes, lors d’un point de presse à Moscou, jeudi dernier, « Nous ne pensons pas que le problème syrien est un sujet à traiter par le Conseil de Sécurité, mis à part l’adoption d’une forme quelconque de résolution ».
“Je pense que ce dossier sera bloqué, parce que les enjeux, aussi bien pour la Russie que pour la Chine, s’ils perdaient le régime syrien pour qu’il soit remplacé par un régime démocratique soutenu par l’Occident aurait des répercussions stratégiques extrêmes pour les deux pays, particulièrement pour la Russie », explique le Professeur de sciences politiques de l’Université libano-américaine Imad Salameh, au cours d’une interview avec Now Lebanon. « Cela transformerait complètement l’orientation stratégique du Moyen-Orient ».
“La Russie fournit la Syrie en armement significatif, et la Syrie continue d’être l’un des plus proches alliés de la Russie au Moyen-Orient. C’est là que la Russie prend pied, ce qui lui permet de se maintenir comme un acteur stratégique des affaires du Moyen-Orient… Si ce lien était rompu, la Russie n’aurait plus de levier politique au Moyen-Orient », ajoute t-il.
Cependant, selon un analyste base à Moscou qui s’est exprimé auprès de NOW Lebanon la semaine dernière, les intérêts géopolitiques de la Russie sont morts avec l’Union Soviétique. Selon Dmitri Trenin, directeur de la Fondation Carnegie pour la paix mondiale à Moscou, le gouvernement russe pense qu’une résolution sur la Syrie est la première étape avant une intervention militaire contre le régime d’Assad, qui conduirait droit à une conflagration régionale, ce que la Russie veut éviter.
Quelles que soient leurs motivations, la Russie, et, à un degré moindre, la Chine, ont été réticents à critiquer publiquement le régime syrien. Cela dit, l’envoyé spécial du Président russe Dmitry Medvedev a déclaré, lors d’une conférence de presse,vendredi dernier, qu’il pourrait rencontrer « dans un avenir très proche », une délégation de l’opposition syrienne à Moscou.
Il reste à voir si, oui ou non, cela denote une nouvelle orientation dans la politique étrangère syrienne.
A ce jour, en tout état de cause, il apparaîtrait que les commentaires de Nick Harvey étaient extrêmement prématurés, sinon l’expression d'un simple vœu pieux.
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