La vente en Israël du patrimoine foncier Juif - Maïtre B.R.MUHLBACH

LA VENTE, EN ISRAEL,  DU PATRIMOINE FONCIER JUIF

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach

Pour © 2010 lessakele et  © 2010 aschkel.info

Le 7 décembre 2010, cinquante rabbins orthodoxes d’Israël ont cosigné une lettre appelant les juifs à ne pas vendre ni louer des biens fonciers juifs (maisons ou terres) à des non juifs, sous peine de sanction. La sanction envisagée par le document l’est en ces termes : « La Torah interdit de vendre à un étranger une maison ou un champ de la Terre d'Israël…Quiconque vend ou loue un appartement dans un quartier où vivent des juifs cause un grand tort à ses voisins, dans la mesure où le mode de vie est différent de celui des juifs, qu'ils nous persécutent et viennent s'immiscer dans notre existence…De nos jours, l'exclusion de la communauté (« nidouï ») n'est plus de mise. Néanmoins, quiconque vend ou loue à des non-juifs, doit être dûment sanctionné, d'abord en privé et ensuite en public, en fonction du mal qu'il cause »…

Cet appel, lancé par le rabbin Shmuel Eliahu de la ville de Safed (qui s’était déjà illustré en octobre 2010 en formulant les mêmes demandes), a été largement dénoncé par les autorités politiques en Israël. Ainsi, le Premier Ministre Benjamin Netanyahou, le Président Shimon Pérès ou encore le Président du parlement ont fermement condamné cette atteinte aux principes démocratiques et aux valeurs du judaïsme. Pour Benny Begin (Ministre sans portefeuille), il s’agit d’une initiative déplorable qui nuit à une minorité. Diverses personnalités publiques, des intellectuels et des académiciens ou encore leMinistre des minorités Avishaï Braverman, ont même demandé au Ministre de la justice Yaakov Ne’eman et au Procureur Général Yahouda Weinstein de suspendre les rabbins signataires, de leur fonction publique. Pour une association des survivants de la shoah, ce manifeste évoque les mesures nazies prises contre les juifs pendant la seconde guerre mondiale. Notons également que de nombreux rabbins n’ont pas non plus voulu s’associer à cette initiative et que d’autres, signataires du manifeste, sont finalement revenus sur leur position.

Les représentants de la communauté arabe israélienne ne sont pas non plus restés de marbre, tels les députés arabes israéliens Mohammed Barakeh etTalab El-Sana qui considèrent l’appel come étant raciste et heurtant la dignité humaine (la communauté arabe déplore déjà la discrimination dont elle fait l’objet, pour ce qu’il en est de l’emploi salarié et de l’achat d’appartements dans les localités juives). Mohammed Barakeh, stupéfait,  a même avancé que c’était Israël qui était venu en terre palestinienne pour s’y établir, non l’inverse : « Sur cette terre, nous ne sommes les hôtes de personne, ni sous la protection ou la tutelle de quiconque. Nous le répétons, nous n'avons pas immigré ici mais c'est Israël qui est venu s'installer chez nous et personne ne peut nous en arracher car nos racines sont profondes ».

Ce concert de protestations n‘a pas pour autant ébranlé le rabbin de la ville de Safed (déjà poursuivi pour incitation au racisme pour un appel identique il y a de cela 6 ans). Celui ci a, en effet, affirmé sa volonté de poursuivre sa campagne en dépit de la polémique provoquée en Israël.  Le Kikar Shabbat  (site orthodoxe) a alors repris ses propos : « Les attaques de la gauche et de ses suppôts (contre l'appel) ont eu pour effet contraire de renforcer le mouvement ». Le rav de Safed escompte même que le mouvement grossisse et s’amplifie : « Nous espérons recueillir des centaines de signatures supplémentaires la semaine prochaine »…

Il est certain que dans un état démocratique, l’appel à ne pas vendre ou louer des biens immobiliers à une catégorie de personne en considération de ses origines,  est tout à fait contraire aux valeurs humaines d’égalité, de tolérance et de coexistence. La démocratie repose sur le principe d’égalité des droits (quelque soit l’appartenance religieuse ou ethnique), notamment celui de louer ou d’acquérir des biens en quelque endroit qu’ils se trouvent. Elle suppose par ailleurs le respect des valeurs de liberté en ce compris celle de s’établir sur l’ensemble du territoire. Les valeurs démocratiques ont en effet un socle commun, l’humanisme, qui commande d’accorder une valeur identique à tout être humain, considéré comme unique et irremplaçable et dont la volonté supérieure et les prérogatives sont reprises dans la Déclaration des Droits de l’homme…

Pour autant, les principes démocratiques ne sont pas toujours compatibles avec les concepts de propriété, de pouvoir, et d’identité.

Les juifs ont historiquement compris que leur indépendance et leur autodétermination exigeaient d’être collectivement propriétaire de leur sol puisque la seule propriété immobilière individuelle (dans les pays où ils étaient établis) ne les a jamais protégés contre les expulsions, les expropriations, les spoliations. Aussi, ce sont bien les acquisitions de terres par le KKl et la générosité des donateurs juifs du monde entier, qui ont véritablement contribué à créer l’Etat d’Israël (non la résolution de l’Onu du 29 novembre 1947). Vendre des biens fonciers en Israël à des personnes non juives reviendrait à trahir les donateurs juifs qui ont permis de prendre possession du pays, dunams après dunam. Sur ce point, le principe reviendrait à remettre en question l’un des fondements de la création de l’Etat juif.

Par ailleurs, si le peuple juif entend faire d’Israël un pays juif pour les générations à venir, il se doit de conserver le contrôle de la propriété foncière. Or, vendre des biens immobiliers à des personnes non juives ôterait à Israël sa judéité et le pays deviendrait celui de ses occupants, non plus celui du peuple juif.  Rappelons que l’Etat d’Israël a pu se constituer parce que les arabes de Palestine ont accepté de vendre aux juifs leurs terres à des prix d’or. Si maintenant les juifs rétrocèdent les biens acquis à des non juifs, le KKl perdra son droit de préemption sur toute mutation immobilière, l’Etat d’Israël perdra son orientation philosophique, son pouvoir, son identité et bientôt son hymne la « Hatikva ».

A cet égard, les Etats islamiques ne sont islamiques qu’en raison de l’impossibilité pour un non musulman de faire l’acquisition de biens fonciers en terre d’Islam ou encore d’être majoritaire dans une société commerciale qui aurait son siège en terre musulmane (il ne peut pas non plus en être le mandataire social, président ou gérant). De même, et pour l’heure, les palestiniens ne se sont pas encore prononcés sur la faculté pour des juifs de demeurer sous souveraineté palestinienne dans le futur Etat palestinien, d’être propriétaires de biens fonciers ou chefs d’entreprises, et ce, dans le cadre d’un principe de réciprocité.

Le droit de propriété est le plus absolu dont une personne soit titulaire sur son bien (voir notamment Baba Metzia, second traité de l’ordre néziquin de la Michnah). Dans la mesure où lLa Bible lui accorde une nature quasi divine (voir notamment Ex 22,6-14 ; 24-26 ; Lévitique 25, 14.35-37 ; Dt 22,1-4), il n’est peut être pas nécessaire de s’en départir. Aussi, et dans l’attente d’une paix définitive avec le monde musulman, il serait peut être utile de s’en tenir au principe du judaïsme concernant la propriété du sol : le verset 23 du chapitre 25 du Lévitique rappelle que la terre n’appartient pas à l’individu mais à D lui-même : «  Et la terre ne se vendra pas à perpétuité ; car la terre est à moi ; car vous êtes chez moi des étrangers et des gens en séjour ».