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3 juin 2011 5 03 /06 /juin /2011 10:19

Lettre au Président N.SARKOZY au sujet de la flottille Marseille-Gaza


 

 

CHARLES BACCOUCHE

DOCTEUR D’ÉTAT EN DROIT

AVOCAT A LA COUR

15, RUE MARGUERITTE TEL : 01 47 64 58 60

75017 PARIS –G851 FAX : 01 42 27 18 35

avocat.baccouche@orange.fr

RAR

 

 

Paris, le 2 juin 2011

 

Monsieur le Président de la République,

 

J’interviens auprès de vous en qualité d’avocat et de Vice Président de l’association HATIKVA.

 

Le 7 juin 2011, un navire transformé en bâtiment de guerre se prépare à quitter le port de Marseille avec à son bord de nombreuses personnes de nationalité française, dans le but de se joindre à des opérations de guerre contre l’Etat d’Israël sous le prétexte fallacieux de briser le blocus de Gaza, alors que d’une part, le blocus est destiné exclusivement à empêcher l’importation d’armes de destructions aveugles envoyées par les autorités de ce territoire sur l’Etat d’Israël ( Kassams et grads), et que d’autre part, le terminal de Rafah est ouvert vers l’Egypte Etat non belligérant.

Ce départ d’un Navire français armé en France et dont le départ est prévu à partir d’un port français, pour se livrer à des opérations de guerre contre un autre Etat souverain avec lequel la France n’est pas en état de belligérance, doit avoir l’autorisation des plus hautes autorités de l’Etat et notamment de Monsieur le Président de la République chef des Armées, de Monsieur le Ministre d’Etat à la défense nationale et des forces armées.

Dans ce cas, nous devrions considérer que la France se déclare en guerre avec l’Etat d’Israël.

Dans le cas contraire, il s’agirait d’une action de PIRATERIE, pure et simple, prohibée et sévèrement sanctionnée par le droit international.

Dans les deux hypothèses votre intervention est requise, soit pour confirmer un état de belligérance avec l’Etat d’Israël, soit pour interdire ce départ et de contrarier ainsi un acte de piraterie internationale initié et réalisé à partir du territoire national.

Je vous remercie Monsieur le Président de la République, de bien vouloir vous pencher sur cette question qui relève de la souveraineté et de la sécurité nationale, et de bien vouloir nous indiquer si cette opération a reçu l’agrément de votre Présidence ou de tout autre élément régalien de notre Nation.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à cette requête et des suites qu’il vous plaira de lui donner. Votre réponse m’obligera.

Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur le Président de la République, en mes sentiments de très haute et respectueuse considération.

 

 

Charles BACCOUCHE

Avocat à la Cour, Vice-président de l’association HATIKVA

Copies à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l'intérieur

Copie au ministre d’Etat, Ministre de la défense nationale et des forces armées 

 

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