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Loi anti-boycott - Se protéger contre la discrimination anti-israélienne
Par le Dr Claude Tencer © 2011 www.aschkel.info
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La loi anti boycott adoptée le 11 juillet 2011 par la Knesset est une loi anti discrimination qui équivaut à une loi contre l’antisémitisme.
L’antisémitisme est un terme utilisé pour la première fois en 1879 par le journaliste allemand de Hambourg, Wilhelm Marr, dans son pamphlet : « La victoire du judaïsme sur le germanisme ».
Si on entend par « antisémitisme » une attitude d'hostilité à l’égard des juifs, des protagonistes d’origine arabe avancent la thèse qu’ils ne peuvent être antisémites "car ils sont eux même sémites"... Un faux usage qu’il convient de réparer, car un antisémite est un raciste animé par l’antisémitisme - une attitude hostile exclusivement contre les juifs.
L’ancien Président Jacques Chirac a bien démasqué ceux qui partagent encore cette opinion altérée, pour M Chirac : « L’antisémitisme n’est plus une opinion, c’est une perversion ». L’antisémitisme ne s’exprime plus que par « des mots et des plumes », il est désormais descendu dans la rue et ses méthodes sont plus agressives et très ciblées contre les Juifs et l’Etat d’Israël, sauf que pour échapper aux poursuites cela ne s’appelle plus antisémitisme, mais, anti sionisme.
Rien d’étonnant alors que le gouvernement israélien adopte le 11 juillet une loi anti discrimination nommée loi anti boycott (1) Toutes les raisons sont bonnes pour délégitimer Israël, porter atteinte à son existence afin de le rendre responsable de tous les maux des Arabes, des Musulmans et des Palestiniens.
L’objectif de cette loi est de protéger les intérêts économiques du pays, de ses entreprises et de ses citoyens productifs, contre des méthodes de plus en plus rétives et agressives des groupes qui prêchent la paix comme couverture, mais apposent des actions antisémites et anti israéliennes dans un seul but : éradiquer Israël du Moyen Orient et nuire aux Juifs par tous les moyens. Lorsqu’en apparence ils prétendent ne pas être antisémites on découvre assez vite qu’ils ont une haine viscérale du Juif qu’ils qualifient de sionistes pour échapper à la loi.
(1)Les historiens affectent la paternité du terme Boycott au britannique Charles Cunningham Boycott (1832-1897). Après avoir démissionné de l’armée il devient propriétaire terrien sur l'île d'Achill puis à Lough Mask dans le comté de Mayo. Durant l'été 1879 à l'appel de Charles Parnell, dirigeant de la ligue agraire, les fermiers se coordonnèrent pour manifester afin d’obtenir de Charles Cunningham Boycott, qui les traitait très mal, de meilleures conditions de travail. Depuis, ce terme est devenu action de lutte contre tout ce qui déplait à un groupe ou à une société politique prétendant que la démocratie n’est pas juste à leurs yeux.
Cette loi permet aux Israéliens visés par un boycott – même s’ils résident en Judée-Samarie de poursuivre devant les tribunaux ceux qui ont lancé contre eux un boycott, sans qu’ils aient besoin pour cela de prouver le préjudice subi.
Elle indique également que les organisateurs d’un boycott ne peuvent répondre à un appel d’offre du gouvernement israélien.
Depuis sa création, Israël subi un boycott de la part des pays arabes. Une liste noire des entreprises internationales vendant leurs produits en Israël existe depuis sa création sous le contrôle de la Ligue arabe. Ces entreprises et leurs produits sont exclus des pays arabes.
Ya t-il eu des actions contre la Ligue arabe ou contre des Etats arabes pratiquant un boycott contre Israël ou contre des entreprises internationales ?
Pourquoi nul n’a évoqué contre ce boycott l’atteinte à la liberté d’expression ou une atteinte à la démocratie ?
Certes, Israël est un Etat démocratique, mais, le concept de la démocratie est orné d’une forme d’autisme selon qu’on soit de gauche, de droite, ou anti-israélien. En Israël on peut appeler à manifester contre la loi, on peut même appeler à la rébellion contre le gouvernement, mais, nul ne connait un pays où le non respect de la loi ne soit pas répréhensif, en Israël sans doute plus qu’ailleurs.
La "loi contre le Boycott", proposée par le président de la coalition Zeev Elkin (Likoud), permettra à chacun de poursuivre en justice des organisations ou des personnes qui appellent au boycott économique, culturel, sportif ou universitaire contre lui, contre des institutions de l'Etat ou les régions sous le contrôle d’Israël. Sauf que l’Etat ne pourra financer ces actions. La loi actuelle exige que l'emballage comporte les nom et adresse du fabricant, mais non la localisation de la production.
Pourquoi alors est-il aussi dramatique qu’Israël fasse voter une loi anti discrimination ?
Pourquoi ce tollé contre Israël, lorsque plusieurs Etats ont adopté des lois similaires et les appliquent ?
Les meilleurs arguments sont allégués contre cette loi au nom de la démocratie. En revanche, nul n’a pu entendre évoquer les mêmes arguments contre les pays arabes et ceux qui pratiquent le boycott envers Israël :
« Ils veulent restreindre la liberté d'expression et les protestations politiques », « le projet de loi ne combat pas la délégitimation », la loi est « complètement anticonstitutionnelle, limite la liberté d'expression politique et est contraire à la loi internationale ». Des formules de perroquet démunies de tout sens mais considérées « politiquement incorrect » quand il s’agit d’Israël.
L'avocat Hassan Jubrin, directeur général d'Adalah (Centre légal pour les droits de la minorité Arabe en Israël) est contrarié : il a déclaré que « La loi ne répond à aucun des critères de la loi internationale. » Cette même association Adalah qui fonctionne démocratiquement en Israël, se soulève en outre contre l’isolement des prisonniers arabes dans les prisons israéliennes. En revanche, rien n’affecte cette association des "Droits de l’homme" que Guilad Shalit se trouve lui en isolement depuis cinq ans, sans que la Croix rouge n’ait pu à ce jour le visiter. Nul n’a entendu quiconque de l’Association condamner le 'Hamas pour avoir empêcher la Croix rouge de visiter Shalit.
Pourquoi pour cette association Adalah qui prétend lutter pour le respect des Droits de l’homme, la loi contre le boycott est anticonstitutionnel, et le refus du 'Hamas à toute visiter à Shalit depuis cinq ans n’est pas anticonstitutionnel ?
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Où se cache l’hypocrisie ?
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Le ministre des Affaires étrangères israélien a qualifié la loi Boycott de "loi importante et correcte" et a affirmé que ceux qui s'opposaient à cette mesure n'avait pas conscience de l'importance du problème. "On ne peut pas demander aux autres d'arrêter le boycott si on ne fait pas de même" a indiqué Lieberman.
De son côté, la chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, a fait part de sa préoccupation suite à l'adoption par la Knesset de la loi anti-boycott. Elle a exprimé son inquiétude quant aux effets de la loi sur la liberté d'expression des citoyens israéliens et des organisations politiques non-violentes. Comment Madame Ashton a pu imaginer que la loi est adoptée pour être appliquée contre des organisations politiques non-violentes ? La loi ignore toujours ceux qui la respectent, c’est l’objectif même d’une loi.
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La loi anti boycott en France
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L’article 225-2 du Code pénal, prévoit jusqu’à trois ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende.
Les articles 225-1 et 225-2 précisent :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
La discrimination définie à l'article 225 commise à l'égard d'une personne physique ou morale, lorsqu’elle consiste :
1. un refus de fournir un bien ou un service
2. à entraver l’exercice normal d’une activité économique.
Affaire du maire de Seclin un exemple d’application de la loi française
Le 12 mars 2003 Jean-Claude Willem, Maire de Seclin dans le département du Nord, comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de Lille à la suite d’une plainte déposée par l’Association Cultuelle Israélite de Lille pour discrimination raciale. Au cours d'une réunion du Conseil municipal, le Maire annonce son intention de boycotter les produits israéliens dans les cantines scolaires et sur tout le territoire de la commune. Le 26 mars le Tribunal rend un jugement de relaxe.
Le Parquet faisant appel contre la décision de relaxe, Jean-Claude Willem comparaissait le 17 juin 2003 devant la Cour d’Appel de Douai. Le 11 septembre le maire a été déclaré coupable par la cour d'appel de Douai, le Tribunal le condamne à 1000 euros d’amende pour discrimination envers une nation.
Son pourvoi en cassation a été rejeté au motif que la diffusion sur le site Internet de la commune de la décision prise par le maire de boycotter les produits israéliens, accompagné d'un commentaire militant, était de nature à provoquer des comportements discriminatoires.
Une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a affirmé que la condamnation dont le Maire de Seclin avait fait l’objet pour avoir appelé à boycotter les produits israéliens ne portait pas atteinte à la liberté d’expression.
La Cour européenne des droits de l'Homme constate que le requérant n'a pas été condamné pour ses opinions politiques mais pour une incitation à un acte discriminatoire.
La Cour estime que la justification du boycott [...] correspondait à une démarche discriminatoire et, de ce fait, condamnable. Au-delà de ses opinions politiques, pour lesquelles il n'a pas été poursuivi ni sanctionné, et qui entrent dans le champ de sa liberté d'expression, le requérant a appelé les services municipaux à un acte positif de discrimination, refus explicite et revendiqué d'entretenir des relations commerciales avec des producteurs ressortissants de la nation israélienne. La Cour note encore que dans ses réquisitions devant les juridictions internes, le procureur de la République a fait valoir que le maire ne pouvait se substituer aux autorités gouvernementales pour ordonner un boycott de produits provenant d'une nation étrangère."
Nous constatons que la loi anti discrimination est appliquée en France et en Europe. Les Tribunaux sont sévères envers toute discrimination qu’elle soit économique, culturelle, sportive ou universitaire, et cela, au-delà de toute opinion politique. Les mêmes qui critiquent la loi anti boycott en Israël sont à présent contraints de chercher d’autres moyens pour satisfaire leur exaspération anti israélienne.
Cette loi ne cherche en rien de restreindre la liberté d'expression ou les protestations politiques comme arguent ceux pour qui l’existence même de l’Etat d’Israël dérange, mais, elle permet de répondre par un bouclier juridique contre ceux qui cherchent par tous les moyens a porter atteinte à la prospérité de l’Etat et de ses citoyens comme n’importe quel autre pays démocratique.
Certes, la liberté d’expression ne peut s’appliquer que dans des pays démocratiques mais, son champ se limite à l’expression d’une protestation et aux dires de ses mécontentements, mais, nullement à une action qui veut restreindre un être ou un Etat de vendre ses produits et assurer sa prospérité économique ou culturelle.
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Israël doit se protéger plus que jamais
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Un récent sondage publié en ce mois de juillet et mené auprès de 1010 Arabes de Judée-Samarie et de la bande de Gaza, par l'Américain Stanley Greenberg en partenariat avec le Centre Beit Sahour, organisation internationale à but non lucratif, nous apprend que :
60 % des Palestiniens sont contre la solution de deux Etats.
Un Palestinien sur trois, soutient la solution de deux Etats.
Sur la déclaration du président américain Barack Obama : "Il devrait y avoir deux Etats: la Palestine comme patrie du peuple palestinien et Israël pour le peuple juif."
34% des interrogés ont dit accepter cette idée du président Obama, 61% l'ont rejeté.
Interrogé sur le sort de Jérusalem,
92 % estiment que la ville devrait être la capitale de la Palestine,
1 % la voit comme la capitale d'Israël,
3 % comme la capitale des deux Etats,
4 % comme une ville internationale neutre.
62% soutiennent l'enlèvement de soldats de Tsahal et leur prise en otage.
53% se montrent favorables à l'enseignement de chansons et de cours sur la haine des Juifs, dans les écoles palestiniennes.
73% des Palestiniens interrogés sont d'accord avec une citation de la charte du Hamas sur la nécessité de tuer les Juifs se cachant derrière des pierres et des arbres.
Ces chiffres montrent que face à Israël il n’existe guère un partenaire qui oserait prendre l’initiative de déclarer la paix avec Israël. Si le conflit avec Israël était indubitablement territorial, pourquoi on ne trouve jamais un leader arabe qui ose déclarer la fin du conflit si Israël reconnait un Etat palestinien ? Il n’est pas étonnant que le député du Likoud Zeev Elkin, à l’origine de cette loi, indique fermement qu’elle n’était pas destinée à tergiverser, mais à « protéger les citoyens israéliens ».
Lors des négociations à Camp David, le prince Bandar disait déjà à Arafat que les arabes n’ont jamais raté une occasion de rater l’occasion. Au lieu de choisir des manœuvres contre Israël pour aller en septembre devant l’Assemblée de l’ONU afin d’obtenir une « reconnaissance » purement théorique qui ne changera en rien leur situation pourquoi ne pas négocier un Etat avec des compromis sachant qu’Israël ne reculera aucunement aux lignes du 4 juin 1967.
Pour soutenir leur hypocrisie on peut affirmer contre les boycotteurs que leur action est nulle face au chiffre d’affaire des exportations israéliennes aux pays arabes, supermarchés et restaurants à Gaza inclus.
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