Occupation, colonisation, comment s’y retrouver ?

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Occupation, colonisation, comment s’y retrouver ?

par Jean-Pierre Bensimon -- Fiche pédagogique -- Mise en ligne le 29 avril 2010

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I - Importance de cette question

• Les accusations de colonisation et d’occupation proférées à l’encontre d’Israël constituent le socle de la guerre idéologique et diplomatique menée contre ce pays pour le délégitimer et le criminaliser ;

• Les accusations en question sont à la base du mouvement mondial actuel dit BDS (boycott/désinvestissement/sanctions) voir http://www.bdsfrance.org/ qui fait des ravages dans les opinions occidentales ;

• Les accusations sont aussi  l’un des axes les plus forts de la politique qui vise à reproduire contre l’état juif le scénario de disparition de l’Afrique du Sud de l’époque de l’Apartheid ;

• Ces accusations de colonisation et d’occupation qui ont une longue histoire (De Gaulle lui-même les met sur le tapis dans sa fameuse conférence de presse dès novembre 1967) ont pénétré les esprits d’une bonne part des communautés juives et ont été longtemps un motif de division nationale entre Israéliens (ce n’est plus le cas depuis les évacuations du Liban en mai 2000 et de Gaza en août 2005, l’extrême gauche étant totalement marginalisée par les leçons cuisantes de l’histoire). Il en résulte un état de confusion, de dissonance cognitive, les soutiens d’Israël éprouvant le sentiment douloureux de devoir défendre une cause pervertie ;

• Ces accusations, qui sont le pain quotidien de l’ONU et de ses organaes satellites comme le Conseil des Droits de l’Homme, ont été reprises à leur compte par la plupart des pays européens depuis une dizaine d’années et plus grave encore, elles ont servi de base à des campagnes publiques extrêmement violentes de l’administration Obama dès son arrivée aux affaires.

Il est donc très urgent de démontrer aujourd’hui à quel point ces deux charges sont dépourvues de bases juridiques, ne servant qu’à alimenter des campagnes politiques et idéologiques ainsi qu’une politique de grignotage des positions diplomatiques, géographiques et militaires de l’état hébreu.

II - L’accusation d’occupation : les Israéliens sont-ils des occupants dans les anciennes Judée et Samarie ?

L’accusation d’occupation, ou l’interpellation d’Israël entendu comme un « pays étranger occupant », a connu une énorme médiatisation avec le projet de Déclaration de Durban 1 en septembre 2001. Le mois précédent l’Autorité Palestinienne (AP) avait voulu faire adopter sans succès une résolution dans ce sens par le Conseil de Sécurité. Parler d’occupation est une tentative d'assimiler la présence israélienne en Judée et en Samarie à la situation de l’Europe sous la botte des nazis au début des années 40.

L’Autorité palestinienne revendique l’attribution à Israël du statut d’occupant pour plaider que les Territoires relèvent de la 4ème convention de Genève. Elle utilise cette qualification pour proclamer l’illégalité de la présence d’Israéliens dans les implantations de Judée et de Samarie, assimilant cette présence à «un transfert illégal de population». Ce point sera examiné plus loin.

Il faut noter aussi que la qualification « d’occupation » induit forcement la négation de tout droit d’Israël, même partiel, sur ce territoire, contrairement à de  nombreuses décisions juridiques de la communauté internationale.

a - La présence israélienne dans les « Territoires » date de 1967, c’est-à-dire d’une agression militaire en bonne et due forme des Jordaniens (barrages d’artillerie, pénétration de troupes sur plusieurs fronts), malgré les avertissements insistants d’Israël à Aman de se maintenir en dehors des hostilités. Le droit international fait la différence entre « la conquête agressive » et la « guerre d’autodéfense » : l’entrée d’Israël dans ces territoires relevant à l’évidence de l’autodéfense comme l’attestent de nombreux juristes.

Cette présence israélienne initiale, en tant que réponse à une guerre d’agression, est donc tout à fait légitime en termes de droit.

b - Ensuite, les Arabes ont refusé pendant des décennies (depuis les trois « non » de Khartoum de septembre 1967, pas de paix, pas de reconnaissance, pas de négociations) de transiger d’une façon ou d’une autre avec Israël pour un règlement global qui aurait conféré un statut juridique clair à ces territoires ; la politique des « non » a été relayée par les refus palestiniens ultérieurs d’un accord de paix, figeant le statut toujours indéterminé des territoires.

c - L’initiative saoudienne de 2002 semble rompre enfin avec la doctrine de Khartoum. Elle prévoit un règlement global, mais elle introduit deux conditions qui la rendent l’initiative irrecevable :

1 – Que le plan soit accepté tel quel sans négociations avec Israël, ce qui lui donne un parfum d’ultimatum totalement contraire aux mœurs de la communauté internationale. D’autant qu’Israël a été l’agressé, la victime, qu’il a les moyens de ne pas plier devant les ultimatums, et de défendre sa présence ;

2 – Qu’il y ait un droit de retour général des réfugiés, ce qui équivaut à une submersion démographique incompatible avec la survie d’Israël comme état juif.

d – Enfin, pour être des occupants, il faudrait que les Israéliens aient investi un pays ou une contrée placé sous une souveraineté identifiable et légitime.

Or la Judée et la Samarie ont été colonisées successivement par les Arabes, les Seldjoukides, les Ottomans, elles ont ensuite été placées sous un protectorat mandataire britannique qui reconnaissait aux Juifs des droits sur ces territoires. D’autre part, la Judée et la Samarie n’ont jamais été le siège d’une souveraineté étatique autonome identifiable depuis la fin des royaumes juifs antiques. (Quel dirigeant y a été souverain ?, quel roi ?, quelle capitale ?, quelle administration ? quel drapeau ? quel hymne ?) Ces territoires étaient placés sous l’ancien mandat britannique qui s’est achevé sans transmission du pouvoir à une quelconque autorité légitime, les Arabes ayant refusé le plan de partage de 1947. Ils ont aussi refusé en 1949 la transformation des lignes de cessez-le-feu en frontières pour ne pas reconnaître une quelconque souveraineté juive. De plus, l’Art 80 de la Charte des Nations Unies, reconduit automatiquement les droits des juifs issus du mandat de la SDN puisqu’il stipule « ne pas altérer en quoi que ce soit les droits des états et des peuples, tels qu’ils sont exprimés dans des actes internationaux antérieurs ».

La Jordanie en a pris le contrôle en 1948 suite à une invasion, puis les a annexés sans reconnaissance internationale (sauf celle de la Grande Bretagne et du Pakistan). Elle a révoqué son annexion en 1994 rompant toute relation de souveraineté avec eux. On a vu plus haut qu’en 1949 la Jordanie avait refusé que la « Ligne d’armistice » (devenue la Ligne verte) soit reconnue comme une frontière internationale : ce faisant elle pérennisait le vide juridique toujours en vigueur concernant le statut de la Judée et de la Samarie.

Ces provinces constituent donc des territoires sans maitre du point de vue du droit international ; ils relèvent de la qualification de territoires disputés, entre un état et une autorité palestinienne sub-étatique. La dévolution de l’autorité politique et le partage de la terre seront le fruit d’un futur accord global entre les parties prenantes. En attendant, la Cisjordanie demeure territoire disputé.

e – Enfin, avec les accords d’Oslo, le contrôle effectif d’une très grande partie des Territoires a été remis à l’Autorité palestinienne qui dispose d’une police, d’un système d’administration et d’un système judicaire. En 2000, 98 % de la population arabe palestinienne était sous juridiction palestinienne. L’existence d’une représentation et d’une administration non-israéliennes rendent définitivement impropre la notion de « territoires occupés. »

L’accusation d’occupation n’a aucun fondement juridique ou politique sérieux, le statut final de ces territoires disputés dépendant d’un accord qui n’a pas encore pu être trouvé du fait des refus arabes et palestiniens.

III - L’accusation de colonisation. Les implantations violent-elles le droit international et/ou les traités qui engagent Israël ?

Le 4 juin 2009, Obama déclarait au Caire, lors de son fameux discours : « Les États-Unis n’acceptent pas la légitimité de la poursuite des implantations israélienne. Ces constructions violent les précédents accords et sapent les efforts pour parvenir à la paix. Il est temps que ces implantations cessent. » Hillary Clinton précisait ensuite que la cessation devait s’étendre à toutes les constructions au-delà des lignes de 1967, y compris celles correspondant « à la croissance naturelle de la population. » 

C’est la première fois qu’on entendait les plus hautes autorités américaines, précédées en cela par les Européens, épouser purement et simplement le discours arabe dominant.

Notons que les implantations datent de l’après 1967, toute présence juive ayant été éradiquée dans la zone par l’occupant jordanien, à l’issue de la guerre de 1948/49. Pourquoi sont-elles apparues et pourquoi se sont-elle développées ?

• Leur premier motif a été d’ordre militaire : c’étaient des avant postes militaires et agricoles dans des zones stratégiques, les « hauteurs » d’où l’ennemi pouvait débouler sur la plaine côtière au cœur du pays ;

• Elles ont aussi réapparu dans des zones des anciennes concentrations de population juive et dans les sites religieux d’où les Juifs avaient été chassés suite à la guerre de 1948, inaugurant l'un des grands « ethnic cleansing » de l’après guerre) ;

• Par la suite, en l’absence de toute perspective de règlement du fait de l’intransigeance arabe, des sites d’habitat sont nés et ils se sont développés pour des raisons économiques ou religieuses selon les cas. L'impossibilité d'aboutir à la définition d'un statut a été la condition fondamentale de cette expansion. Par contre, pour Jérusalem, les autorités successives de l’état d’Israël, toutes appartenances politiques confondues, ont voulu assurer l’unité définitive de la ville et y consolider la présence juive.

Israël est-il de ce fait, un état colonial ? Pourquoi la présence juive sur la terre de l’ancienne Palestine est en réalité légitime.

A-t-on affaire à une colonisation dans le fil du colonialisme européen ? Pour répondre à cette question, il faut caractériser le phénomène colonial puis se demander si Israël entre dans ce schéma. Il faut réunir quatre conditions pour parler de colonialisme:

1. L’acteur doit être un pays étranger (ou un peuple étranger) :
2. Ce dernier prend le contrôle d’un pays ou d’une région …
3. Il y installe un pouvoir direct (sa propre administration) ou indirect (par le biais d’autochtones à sa solde)…
4. Il exploite les ressources du pays ou de la région colonisée, y installant souvent des métropolitains appelés alors des colons.

Dans l’histoire, les grands peuples colonisateurs de l’histoire moderne ont été :

• Les Arabes depuis 14 siècles, leur aire de domination couvrant aujourd’hui 13,5 millions de km2 à comparer aux infimes 5.000 km2 des « territoires disputés »;
• Les Mongols de Turquie, les plus pérennes ayant été les Ottomans
• Les Occidentaux (sur une période de temps beaucoup plus brève, avec un ancrage local et des effets dévastateurs sur les sociétés autochtones beaucoup plus réduits que ceux des Arabes et des Ottomans).

A - Israël n’est pas un état colonial

1 - Il n’est pas « étranger » mais très profondément lié, par l’histoire, la Bible et la spiritualité, à la terre de l’ancienne Palestine, comme l’ont attesté des actes juridiques solennels parfaitement explicites : la déclaration Balfour de 1917, le mandat de la SDN de 1922, et la résolution 181 des Nations Unies (plan de partage)

« Avant qu’Israël ne fut créé, son territoire n’a jamais appartenu à des arabes palestiniens et n’a jamais non plus été dominé par aucun Arabe depuis les temps médiévaux. Ce fut une province turque pendant des siècles jusqu’à ce que la Grande-Bretagne s’en empare durant la Première Guerre mondiale. La Société des Nations attribua alors le contrôle de la «Palestine» à la Grande-Bretagne à la fin de la guerre en échange de son engagement à transformer la région en un foyer national juif. Les terres sur lesquelles les immigrants juifs s’établirent, avant la création d’Israël, furent achetées au-dessus des prix du marché et dans la plupart des cas, il n’y avait pas d’arabes vivant dessus. Il n’y a pratiquement pas eu d’arabes expulsés. »

« La Vérité: les Juifs ont vécu en «Palestine», qui est la terre d’Israël ou «Eretz Yisrael», en continu depuis l’époque de la Bible. La plupart des familles de “Palestiniens” ont migré en “Palestine”, au cours de la même période que les vagues d’immigration sioniste, c’est-à-dire à partir de la seconde moitié du 19e siècle. Le plus grand groupe ethnique dans le pays était à l’époque celui des Turcs. Les «Arabes palestiniens» de1948 étaient principalement à l’origine des familles de nomades venus du Liban et de la Syrie. Ironiquement, ils furent poussés à devenir, en premier lieu des «Palestiniens», grâce au mouvement sioniste, qui apporta les capitaux et la main d’œuvre en «Palestine» ainsi que l’amélioration des conditions de vie. Un très grand nombre de noms de villages et de villes arabes « palestiniennes » ont été légèrement modifiés à partir des noms hébreux. Il est difficile de creuser dans le sol de la «Palestine» sans se découvrir des artefacts juifs, de quelques milliers d’années. A cette même époque, dans les années 1920, les deux tiers du territoire de la Palestine mandataire furent amputés et utilisés pour mettre en place la Jordanie, un état arabe palestinien beaucoup plus grand que l’état d’Israël. Le reste du territoire, la Palestine occidentale, devait devenir la patrie des Juifs. C’était la solution à « deux états » , la même “initiative” est maintenant lancée pour le tiers occidental de la partie restante de la Palestine. »
Voir 14 vérités à rétablir sur Israël et les territoires disputés 

http://sionisme.xooit.com/t17532-Les-14-mensonges-qui-bloquent-la-Paix-au-Moyen-Orient.htm#p52248

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2 - Ce qui est remarquable, c’est que le mouvement national juif, le sionisme, en demandant une indépendance, ouvrait la voie aux demandes nationales ultérieures des Arabes. La demande juive permettait aux Arabes de s’affranchir d'abord de la férule turque avec l’appui de la victoire franco-anglaise sur la coalition germano-turque. Elle ouvrait aussi la voie aux mêmes demandes aux nouveaux pays dominants, la France et l’Angleterre.

3 – Israël n’administre pas les Territoires : les zones peuplées de palestiniens (B et C) ont été remises au pouvoir de l’AP depuis 1993, même si depuis l’Intifada de 2000 son armée exerce un contrôle sécuritaire bien compréhensible, ces zones étant les bases de départ des commandos auteurs de la vague d’attentats ;

4 – Israël a tenté à plusieurs reprises d’obtenir un accord et d’opérer un large retrait, mais les Palestiniens ont régulièrement refusé : en juillet 2000 à Camp David, en dec/janv 2000/2001 à Taba, en sept 2008 par la voix de Mahmoud Abbas face à Ehoud Olmert.

B- Les fondements juridiques des implantations :

Après la guerre des Six-jours, la résolution 242 du Conseil de Sécurité de l’ONU demande l’évacuation « de » territoires et non « des » territoires, laissant du champ à un ajustement frontalier pour raisons de sécurité.

Le mandat de la SDN de 1922 donne aux Juifs des droits dans ces Territoires, confirmés par l’Art 80 de la Charte de l’ONU .

Il y a une querelle sur l’applicabilité de l’article 49 de la 4ème convention de Genève sur les transferts de population (conçue en fonction des transferts de population des nazis). Il se trouve qu’Israël n’a jamais transféré de population dans les Territoires. Certains de ses citoyens ont librement choisi d’habiter dans les territoires disputés. Qui pourrait dire par exemple que l’immigration arabo-musulmane en Europe est le produit d’un transfert de population : c’est le produit d’un flux de population, comme pour Israël et cela n’a rien à voir avec le transfert autoritaire de peuplement visé par le 4ème convention. Tous les présidents américains (sauf brièvement celui de Jimmy Carter) on affirmé cette position (voir : US policy on Israeli settlements de Dore Gold, JCPA, 9 juin 2009)

IV - Les différends entre Israël et les États-Unis sur la question des implantations

Mais les États-Unis désapprouvent depuis longtemps, au plan politique, les implantations israéliennes en Judée et en Samarie.

• Avant 1977, les implantations étant confinées à la Vallée du Jourdain, ne faisaient pas polémique (époque de Henry Kissinger) ;
• A partir de Jimmy Carter (1977) les relations se tendent, Carter demandant l’évacuation totale des Territoires et affirmant l’illégalité des implantations.
• Lors de la phase secrète de la négociation d’Oslo, Arafat demanda « un gel des implantations ». Il lui est refusé mais il signe quand même les accords d’Oslo.
• La rapport Mitchell du 4 mai 2001, approuvé par l’administration Bush demande « le gel de toute implantation » y compris pour « la croissance naturelle ».
• Une négociation s’organise entre 2002 et 2004 entre Israël et l’administration Bush qui aboutit à un accord formel révélé par Dov Weisglass et globalement corroboré par Eliott Abrams.

  1. Pas de nouvelle implantation
  2. Pas d’expropriation de terre palestinienne dans un but de créer une implantation
  3. Les constructions dans les implantations existantes sont confinées dans le périmètre existant des constructions
  4. Pas de financement public pour encourager les implantations.

  
  

• Tout cela se termine par la décision d’évacuation de Gaza et la lettre réciproque de Bush du 14 avril 2004, confirmant les principes agrées pour les implantations, stipulant qu’Israël devra avoir des frontières défendables (donc modifiées) et qu’il conservera les grands blocs d’implantations. Cette lettre sera confirmée par un vote du Congrès à une majorité écrasante
• Obama remet en cause peu après sa prise de fonctions les accords informels sur les implantations passés par l’administration Bush au nom des États-Unis, et même la conservation à Israël des grands blocs d’implantations.

Comme ces implantations couvrent 1,7% des territoires de Judée et de Samarie, comme Israël a su, quand il l’a décidé, évacuer toute implantation du Sinaï ou de Gaza, cette question est fondamentalement secondaire, comme le soulignent de très nombreux analystes américains.

Par ailleurs, les implantations n’ont jamais empêché les négociations : par exemple celles avec l’Égypte qui ont conduit à la paix, ou celles avec les Palestiniens, durant 17 ans, alors que les implantations se développaient.

IV - Israël doit-il et peut-il quitter purement et simplement la Judée et la Samarie comme il l’a fait pour Gaza ?

C'est impossible car le territoire israélien et la Cisjordanie sont trop imbriqués l'un dans l'autre au point de constituer de facto un continum géopolitique qu'il est impossible de masquer :

1) D'abord, s’agissant de territoires disputés, une bonne gouvernance exige qu'un accord dûment négocié fixe un statut définitif. Du coté arabe, un tel accord ne serait viable que si les principaux états donnaient une claire approbation. En tout état de cause, comme les Arabes, les Juifs ont des droits juridiquement attestés à faire valoir ;

2) Il serait très difficile de rapatrier les 200.000 habitants des territoires à l’intérieur des lignes de 1967. Les évacués de Gaza ont connu des difficultés considérables. Un rapatriement intégral des Juifs reviendrait à faire une norme de la clause de Judenrein qui se répand en terre arabe ;

3) Les impératifs de sécurité s’opposent radicalement à une reproduction du retrait de Gaza. Le vide causé par le départ des Israéliens en 2005, comme dans le cas du Liban en 2000, a été comblé par des milices déterminées à mener une guerre indéfinie à l’état hébreu. La Judée et la Samarie est à proximité immédiate des centres vitaux d’Israël (centres politiques, démographiques, économiques) ; elle est aussi le couloir naturel de pénétration de forces armées arabes désireuses d’en découdre avec ce pays. Israël exigera donc un droit de stationnement dans la vallée du Jourdain et d’intervention sur des noyaux armés menaçants autant que de besoin ;

4) Il ya enfin une contrainte liée à la géographie : il existe de fait un continuum géographique entre Israël et la Cisjordanie. L’espace aérien, l’espace des transmissions électroniques, les ressources en eau, les problèmes sanitaires, la pollution, tout cela se confond dans un espace minuscule. La gestion de ces questions doit être étroitement coordonnée si ce n’est intégrée de part et d’autre d’une éventuelle frontière.

Pour toutes ces raisons, la Cisjordanie ne pourra jamais concevoir un avenir indépendant de sa participation à l’aire israélienne, d’une façon ou d’une autre. Elle ne pourra exister que dans une perspective très étroitement coopérative avec son voisin de l’Est.

Brève conclusion :

La double accusation d’occupation et de colonisation est un thème de propagande habile, taillé sur mesure pour une opinion occidentale un peu figée dans une mentalité de repentance. Dans la société occidentale cadencée par les média, il est plus simple de s’appuyer sur l’émotion et sur la confusion que sur une compréhension posée d’une réalité complexe. Les états occidentaux qui pouvaient encourager une démarche pédagogique se sont abstenus d’intervenir quand ils n’ont pas jeté de l’huile sur le feu. Ils sont hantés par leur crainte d’affronter les théocraties obscurantistes et les dictatures du monde arabe, ou d’irriter la rue arabe européenne.