Merci 'Haim
LA LOI SUR LE REFERENDUM : Une victoire démocratique
Par 'Haim OUIZMANN
Pour aschkel.info et lessakele.
Le renforcement de la démocratie israélienne
La nouvelle proposition de loi initiée par Yariv Levin (Likoud) qui vient d'être votée en seconde et troisième lecture à la Knesset (*1) bénéficie d'un large consensus au sein de la classe politique, le parti travailliste ayant voté contre et le parti Qadima s'étant absenté lors du vote (*2). Elle fixe, dans le cas d'un accord politique visant à céder les territoires du Plateau du Golan et la partie Est de Jérusalem, une majorité de 61 voix à la Knesset pour l'application de ce dernier, ainsi que sa ratification par un référendum par lequel la voix de la nation se fera entendre.
Pourquoi cette loi sur le référendum est-elle si fondamentale ?
Cette loi constitue une nette progression et un renforcement notoire de la démocratie en Israël.
Pour preuve, les derniers propos d'Ehoud Barak illustrant l'urgente nécessité d'une telle loi. Ehoud Barak, Ministre de la Défense, politiquement affaibli, tente vainement d'expliquer à la nation que cette loi constitue «un obstacle à la paix et une offense à la volonté de paix du peuple». Celui-ci semble oublier qu'il fut, lors du sommet de Camp David II (2000) avec Arafat (*3), le premier des Premiers ministres israéliens au cours de l'histoire d'Israël à céder aux pressions américaines et à offrir littéralement Jérusalem-Est à la partie adverse palestinienne, sans contrepartie aucune, contrecarrant en cela le consensus national autour de la question de Jérusalem. I. Rabin (Zal) lui-même s'est opposé à tout compromis sur Jérusalem qui, selon lui, n'était en aucune manière «un sujet à discussion» (Discours du 15 mai 1994 à la Knesset). Désormais, le référendum entravera l'application de ce type de décision irresponsable et contraindra a priori tout chef d'Etat à la réflexion, surtout sur la question de Jérusalem, majoritairement reconnue en Israël comme la capitale éternelle et indivisible de l'état hébreu.
L'idée d'une «loi sur le référendum» n'est pas récente. Les accords d'Oslo (1993) auraient-ils été signés s'ils avaient été soumis à l'épreuve du Référendum? En 1995, I. Rabin soulève l'idée d'en organiser un à la suite de la grève de la faim de 19 jours à Gamla contre le retrait du Plateau du Golan. Puis en 1998, au grand dam des partisans du maintien de l'annexion du Golan, l'on découvre que quatre ans auparavant, I. Rabin élabore, dans le plus grand secret, «le plan Mango» qui prévoit le retrait total du Golan, pourtant annexé légalement (*4), en échange de la paix avec la Syrie dirigée par le despote Hafez el Asad. Cette concession se veut l'expression politique de la vision de Moshe Dayan qui, dès la prise du pouvoir par Menahem Begin, déclare: «Le Golan sans paix ou la paix sans les implantations» (1977. Si le retrait unilatéral du Goush Qatif, «démocratiquement» imposé par Ariel Sharon, avait été soumis à un référendum, il est fort probable qu'il se serait heurté à une forte opposition, voire même à un échec cuisant. Témoins le vote des grands électeurs du Likoud pour lequel les habitants du Goush Qatif ont organisé l'opération «porte à porte» et la chaîne de solidarité reliant le Goush à Jérusalem.
Le système du référendum permet de rétablir la souveraineté au peuple, d'une part en empêchant l'accaparement du pouvoir de la part de politiciens opportunistes frappés d'amnésie eu égard de leur promesse électorale et de l'autre, en permettant de sauvegarder l'unité nationale dans le cadre de règlement de questions épineuses et quasi-insolubles. De plus, cette loi, par la remise du pouvoir souverain au peuple, permet de contourner le pouvoir exécutif soumis à la pression internationale. Par ailleurs, le référendum contribue à faire fi du jeu des coalitions pernicieuses sur l'exemple des troisième et quatrième République française. Les avantages du référendum s'avèrent donc d'une importance majeure surtout au sein du système électoral israélien instable où le politique, une fois aux rênes du pouvoir, se trouve lié à la discipline de son groupe parlementaire. Il se trouve donc amené à délaisser ses convictions idéologiques qui le portèrent au faîte du pouvoir ou bien, peut décider, sans trop de remords de conscience, de déserter son clan politique. Le cas du député Alex Goldfarb est à ce sujet éloquent. Elu député sur la liste du parti de droite Tsomet, Alex Goldfarb en démissionne (1994) afin de créer le parti Yéoud et, après le retrait de Shass et des deux députés Emmanuel Zissmann et Avigdor Kahalani (*5) de la coalition en place, rejoindre le gouvernement Rabin mis en minorité à la Knesset. La seule voix du député Goldfarb, va, contre toute morale politique, permettre d'entériner les accords Oslo II le 5 octobre 1995. La voie est tracée: après l'assassinat de Rabin, Shimon Pérès transfère 40% de la Judée-Samarie à l'autorité palestinienne (Zones A et B). (*6).
En France, le Général de Gaulle n'hésitera point à faire appel à maintes reprises au système du référendum pour d'une part conforter sa légitimité (en 1958) et d'autre part imposer à son propre parti (UNR: Union pour la Nouvelle République) l'octroi de l'autodétermination à l'Algérie (en 1961). Fidèle à ses grands principes de représentant du peuple français, de Gaulle, désavoué lors de son échec du référendum sur la réforme du Sénat (27 avril 1969), démissionne immédiatement. En Israël, l'attitude du parti travailliste associé au parti Qadima démontre l'ambigüité de leur rôle national, démissionnant moralement avant même la tenue d'un référendum. En effet, alors que Qadima fut l'initiateur de cette loi sur le référendum (17e Knesset), par la voix de ses députés Avigdor Its'haki et David Tal, Tsippi Livni, leader du parti Qadima, n'hésite point à déclarer qu'«Il ne s'agit pas d'interroger le peuple mais d'introduire un veto sur les décisions du gouvernement et la Knesset élue».
La loi qui vient d'être entérinée grandit et renforce aussi bien la responsabilité que l'intérêt du peuple sur des questions touchant à la souveraineté et à l'unité nationale. Les parlementaires, une fois n'est pas coutume, ont saisi que la paix due à l'unité intérieure est la seule garante d'un Etat fort et souverain. Elle constitue par ailleurs un sérieux rempart contre les velléités et intransigeances américaines et européennes à imposer à Israël une paix factice remise, de jour en jour, aux calendes grecs. Il ne fait point de doute que la communauté internationale dénoncera cette décision historique. La Knesset, toutes tendances politiques confondues, a néanmoins décidé de conférer au peuple le choix de repousser par la voie législative et démocratique tout futur programme antisioniste que la gauche radicale aspirerait à faire progresser. «Vox populi, vox dei» («La voix du peuple, c'est la voix de Dieu»).
(*1) Cette loi est votée à une large majorité: 65 voix pour, 33 contre.
(*2) Le ministre Shalom Sim'hon et le vice-ministre Matane Vilnaï, tous deux du parti travailliste ont voté pour la loi. Shaoul Mofaz, Roni Bar-Onn ainsi que Rou'hama Avraham, tous trois du parti Qadima, pourtant disposés à voter en faveur de la loi sur le référendum, ont préféré s'absenter pour ne pas avoir à s'opposer frontalement à Tsippi Livni.
(*3) Barak et Clinton proposent l'annexion par Israël de 9 à 10% de la Judée-Samarie en échange de la même superficie dans le Néguev et maintiennent temporairement une zone intermédiaire sous contrôle de l'armée israélienne ainsi qu'une bande sur 15% de la longueur du fleuve du Jourdain. La Judée-Samarie sous contrôle palestinien aurait ainsi eu une continuité territoriale mais certaines routes existantes entre des blocs de population palestinienne auraient dû être bloquées à cause des annexions proposées.
(*4) Jérusalem-Est est annexée en 1980 et le Golan en 1981.
(*5) Leur démission est motivée par la volonté de Rabin de concéder le Plateau du Golan. Ils créeront à eux deux «la Troisième Voie» comme opposition active au programme de concession.
(*6) Les 60 % restants constituent la zone C sous contrôle israélien.
Le de quoi je me mêle du jour :
[NDLR - Nous ne répondrons pas a Al Assad - la terreur de Damas -
