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Un nouveau conflit mondial : le droit de la guerre

Les conflits asymétriques obligent-ils à repenser les Conventions de Genève et la traditionnelle séparation entre civils et combattants? Retour sur l’opération «Plomb durci» et le rapport Goldstone, qui soulèvent des questions cruciales au-delà du conflit israélo-palestinien.

Le 15 septembre 2009, le rapport Goldstone sur la guerre de Gaza était publié, accusant l’armée israélienne et, dans une moindre mesure, les groupes armés palestiniens d’être responsables de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité, déclenchant aussitôt une intense controverse. Celle-ci était d’autant plus forte que le rapport de l’ONU menaçait Israël et les groupes armés palestiniens d’une intervention de la justice internationale si chacun des belligérants n’ouvrait pas des enquêtes conformes aux standards internationaux sur les crimes commis par les leurs. En laissant entrevoir des poursuites internationales, le rapport Goldstone offrait la possibilité – au moins théorique – de criminaliser la puissance la plus forte militairement dans le conflit, comme cela n’avait pas été possible, par exemple, durant la guerre d’Algérie ou la guerre du Vietnam.

C’est là que se situe l’enjeu stratégique et politique majeur du rapport Goldstone: le droit est devenu un champ de bataille dans la guerre médiatique que se livrent des belligérants. En pointant du doigt les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, une commission d’enquête peut délégitimer une ou plusieurs parties. Cette réalité s’est exacerbée depuis 1993 avec l’intrusion en ex-Yougoslavie de la justice internationale dans le temps même de la guerre. Cette menace de la criminalisation est d’autant plus forte que la présomption d’innocence n’existe pas dans l’espace public. Accuser des belligérants d’avoir violé les lois de la guerre équivaut à les condamner auprès des opinions publiques.

Les groupes armés palestiniens et le gouvernement israélien ont parfaitement intégré cette nouvelle dimension du conflit. Le Hamas ne cache pas son objectif: délégitimer l’Etat hébreu de la même manière que le fut l’Afrique du Sud sous l’apartheid. Militairement, il se sait vaincu d’avance face à une armée qui possède la maîtrise absolue du ciel et un armement sophistiqué, alors que ses combattants sont équipés de kalachnikovs, de lance-roquettes et de mortiers sommaires. Mais en conduisant la guerre depuis des zones densément peuplées – et Gaza est l’un des endroits les plus densément peuplés du monde –, le Hamas et les autres groupes armés savent qu’ils déclencheront en retour une réaction disproportionnée de l’adversaire qui pourra les servir politiquement et juridiquement. C’est ce qui s’est passé avec l’offensive israélienne «Plomb durci» lors de l’hiver 2008-2009, marquée par un très lourd bilan humain et des destructions massives. Il y eut treize Israéliens tués (dont quatre par leurs camarades, par erreur) et entre 1166 et 1444 Palestiniens tués, dont, au minimum, 295 étaient des hommes, des femmes et des enfants non impliqués dans les combats (chiffres de l’armée israélienne).

Si «Plomb durci» a permis aux autorités israéliennes de limiter le nombre de roquettes tombées sur le sud d’Israël de 3000 en 2008 à moins de 300 en 2009, la victoire fut politiquement palestinienne, comme l’analysa le journal en langue arabe de Londres, Al-Ayat: «Les destructions et les morts deviennent les éléments d’une victoire morale, politique et légale du ‘faible’.» De fait, même accusés de crimes de guerre, les groupes armés n’ont pas grand-chose à perdre en termes de réputation et génèrent de la sympathie pour leur population meurtrie. Craignant que l’Etat hébreu ne se transforme en paria sur la scène internationale, le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, a estimé que le rapport Goldstone représentait dans le domaine diplomatique l’équivalent de la menace iranienne dans le nucléaire. Le mandat d’arrêt émis en décembre dernier contre l’ex-ministre des Affaires étrangères Tzipi Livni par un tribunal londonien pour sa responsabilité présumée pour crimes de guerre à Gaza est l’un des signes de cette nouvelle «lawfare», soit l’utilisation de l’arme du droit dans la guerre.

D’où la tentation d’Israël, mais aussi d’autres Etats occidentaux – les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, engagés en Irak et/ou en Afghanistan – de réviser les lois de la guerre, estimant que celles-ci font le jeu des groupes armés. Ils veulent donner une marge d’action supérieure à leurs soldats tout en évitant le risque de criminalisation. Ce qui inquiète le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations de défense des droits de l’homme qui redoutent que l’adaptation du droit aux conflits actuels ne mène à un démantèlement des protections offertes aux civils par les Conventions de Genève. Rappelons que l’administration Bush avait considéré en son temps que les Conventions étaient devenues «obsolètes» dans le contexte de«la guerre anti¬terroriste». Bien qu’étant moins idéologue et plus soucieuse des droits de l’homme, l’administration Obama n’a pas fondamentalement changé de cap. En octobre dernier, c’était au tour du premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, de demander à ses ministres «d’examiner les possibilités pour soutenir une initiative internationale destinée à réviser le droit de la guerre afin de lutter contre la propagation du terrorisme». Son ministre de la Défense, Ehoud Barak, a révélé qu’il était déjà en contact avec ses homologues de l’OTAN, dont les armées sont engagées en Irak et en Afghanistan, et que ceux-ci soutenaient aussi l’idée de changer les lois de la guerre.

La séparation traditionnelle entre civils et combattants, clef de voûte des Conventions de Genève de 1949, est-elle encore opérante dans ces guerres asymétriques où s’opposent des armées puissantes et des groupes armés, comme en Afghanistan, au Pakistan, aux Philippines, en Colombie et ailleurs? Quid du paysan qui se transforme en combattant la nuit? Quid des combattants du Hezbollah et du Hamas qui n’ont pas d’uniforme, se cachent au sein de la population civile, entreposent des armes chez eux et tirent depuis des lieux densément peuplés?

Si le défi que représente la guerre asymétrique fait l’objet d’un consensus dans les armées conventionnelles, des divergences profondes subsistent quant aux solutions. En Israël, le spectre est large entre ceux qui, avec Asa Kasher – tenu pour l’idéologue de «Plomb durci» –, préconisent de réduire drastiquement la définition des civils, lesquels sont protégés par le droit de la guerre, et ceux qui estiment que ce rétrécissement de la définition des civils est philosophiquement, moralement et juridiquement inacceptable, car elle revient à infliger un coût humain trop lourd aux populations ennemies pour minimiser ses propres pertes.

Face aux pressions notamment américaines, britanniques et israéliennes d’entamer un processus de révision du droit, le CICR a résisté. Mais il a néanmoins clarifié le concept de «participation directe aux hostilités», défini précisément la notion de «civils»et souligné le fait qu’un combattant sans uniforme constitue une cible légitime, même lorsqu’il n’est pas armé. Un trop petit pas pour le gouvernement israélien et pour les Etats-Unis, un trop grand pour d’autres. Le droit n’a pas fini d’être un champ de bataille.

Source : Le Temps – mardi 11 mai 2010

Lire les articles sur la forfaiture GOLDSTONE 

(Retour sur la vidéo traduite par Danilette pour lessakele et  aschkel.info )   

Une enquête du Yediot Aharonot révèle que Richard Goldstone, le pourfendeur d’Israël, l’accusant de « crimes de guerre », a envoyé à la potence 28 prévenus noirs durant l’Apartheid.

 Adaptation Gad :  lessakele et aschkel.info 

Par Tehiya Barak, Tzadok Yehezkeli

En condamnant Israël pour “crimes de guerres », l'infatigable militant des Droits de l'Homme, le Juge Goldstone a juste oublié une chose : de se regarder bien en face dans un miroir, et de procéder à un petit examen de conscience, avant de critiquer autrui.

C’est une enquête spéciale du Yediot qui a révélé la part d’ombre de Richard Goldstone durant l’Apartheid. Elle dévoile qu’il a pris une part active dans la politique raciste de l'un des régimes les plus cruels de toute l'histoire du  XXè siècle.

En tant que Juge à la Cour “d’appel” entre 1980 et 1990 (il y a moins de 20 ans), il a condamné sans merci des dizaines de Noirs à une mort certaine.

La position de Goldstone en tant que Juge d'appel le préservait, justement, de devoir opter pour la peine de mort, en bien des occasions, dans le cadre d’un régime sous la critique véhémente de nombreux pays. Goldstone n’a jamais dénié confesser ou regretter ses actes, dans aucune de ses prises de parole publique.

 Les découvertes du Yediot démontrent que Goldstone a condamné à mort au moins 28 prévenus noirs. La plupart d’entre eux étaient jugés pour meurtre et faisaient appel de leur verdict. A cette époque, il a fait la démonstration de son soutien zélé à cette politique d’exécutions systématiques. Il écrit dans l’un des verdicts que la mort soit le prix à acquitter ne reflète que les attentes de la société contre des crimes qu’elle perçoit comme une menace.

 On doit faire remarquer que les blancs, jouissant d’un statut social supérieur sous l’Apartheid, étaient les seuls qui appelaient à ce que les crimes violents soient punis par une telle sentence. La majorité noire s’opposait fortement à la peine de mort.

La Constitution sud-africaine n’a été amendée et la peine de mort abolie qu’en 1995, lors de la prise de pouvoir par Nelson Mandela. Des centaines de gens attendant leur exécution furent alors libérés, dont plusieurs que Goldstone avait envoyé dans le couloir de la mort.

Même lorsqu’il s’agit de condamnations apparemment moins graves, Goldstone a toujours agi en zélé serviteur de l’Apartheid. Parmi différentes affaires, il a approuvé la condamnation au fouet de 4 jeunes Noirs suspectés de violence, alors qu’il a acquitté 4 policiers blancs qui avaient fracturé la porte de la maison d’une femme blanche, sur la simple présomption qu’elle aurait entretenu des relations sexuelles avec un Noir, ce qui était considéré comme un crime grave en Afrique du Sud, à cette époque.

Il a ainsi procédé à des condamnations purement politiques, comme la condamnation de deux jeunes Noirs pour détention d’une vidéo portant sur le discours donné par l’un des responsables officiels du parti de Nelson Mandela.

Pour seule réponse aux extraits des procédures qui lui ont été présentées et rappelées, Goldstone prétend qu’il a toujours été “opposé à la peine de mort”, mais que, parce qu’il agissait dans le cadre d’un système légal qui reconnaissait cette sentence, il avait les mains liées. Il prétend qu’il était dans l’obligation d’honorer les lois du pays, même sous les lois de l’Apartheid, et qu’il n’était pas parvenu à trouver des preuves suffisantes pour disculper les accusés et leur éviter l’exécution.

Goldstone proclame à qui veut l’entendre qu’il n’a jamais fait de discrimination contre les prévenus noirs et qu’il agissait au mieux de ses possibilités, bien qu’il soit, parfois, moralement opposé à ces lois qu’il faisait exécuter. Il remarque qu’il était autant engagé à maintenir l’équité qu’à appliquer la loi, deux principes qui se trouvaient fréquemment en totale contradiction.

Les politiciens israéliens et le Ministère des Affaires étrangères ont bien accueilli cette enquête révélant le passé obscur de Goldstone en tant que Juge d’une grande cruauté, sous le régime de l’Apartheid en Afrique du Sud

Un responsable du Ministère a fait référence à cette investigation comme relevant d’un “matériel explosif pour la politique étrangère”. Le Ministre des affaires étrangères, Avigdor Lieberman projette d’ordonner à son Bureau d’envoyer l’article à tous les représentants d’Israël dans le monde, pour qu’il soit repris comme pièce à conviction dans le cadre de leurs activités de politique étrangère.

Aussi bien les rangs de la gauche que de la droite, à la Knesset, ont blâmé Goldstone pour son « passé problématique ».

“Le Juge qui a condamné à mort des Noirs et a soutenu ce qu’il définissait comme “le prix du crime” est un homme pratiquant la politique du deux poids-deux mesures”, a affirmé le porte-parole de la Knesset Reuven Rivlin, du Likoud, lors d’une rencontre officielle avec son homologue chypriote, en visite en Israël.

Rivlin a ajouté : “On ne devrait pas permettre à un tel individu d'instruire un dossier contre un pays démocratique se défendant contre des terroristes, qui ne sont pas sujets aux critères ni aux normes de la morale internationale ».

Le Député Yoel Hasson (Kadima), président du Comité de contrôle de la Knesset, a dit que l’enquête a révélé que Goldstone était un hypocrite, non seulement face à la réalité, mais surtout face à lui-même.

Selon Hasson, “ Alors même qu’il était impliqué dans une activité clairement raciste, il n’a eu aucun problème à devoir écrire un tel rapport. Il est bien dommage que le Ministère des Affaires étrangères ne l’ait pas su avant. S’il en avait été ainsi, cela nous aurait bien aidé dans notre lutte contre les iniquités de ce rapport ».

(Itamar Eichner et Tzvika Brot ont contribué à cet article)

Lire aussi Juge Richard Goldstone, accusé, levez-vous! 2/2

Cela se passe de commentaires sur le degré de prostitution des organisations droits de l'hommiste, principalement à l'encontre des femmes, au sein du "machin", usine à gaz pour ronds de cuir, machine molle et folle, dont ses fondateurs, retournés plusieurs fois dans leur tombe, sont aujourd'hui appelés a couvrir les crimes de lapidation, de pédophilie légale des enfants de 9 ans et autres atrocités commises par le pire des régimes à cet égard sur la planète

Par Melba le 30 avril 2010

http://www.bivouac-id.com/

L’iran est-il vraiment le champion des droits des Femmes ?

Pour l’ONU oui ! révoltant et incroyable… mais vrai .

Le Conseil économique et social de L’ONU a élu hier l’Iran à la Commission de la condition de la femme (CSW) pour un mandat de quatre ans - à compter de 2011 - L’ONU qualifie cette Commission de “principal organisme mondial d’élaboration des politiques” en matière des droits et des revendications des femmes, “dédié exclusivement à l’égalité entre les sexes et à la promotion des droits de la femme.”

l’Iran a été “élu par acclamation” c’est à dire qu’il était l’un des deux seuls pays candidats pour occuper les deux sièges attribués au bloc régional pour l’Asie - en d’autres termes, le résultat de l’élection était décidé à l’avance.

Le code pénal iranien, qui prévoit entre autres atrocités envers les femmes de les enterrer jusqu’à la taille et de les lapider à mort en cas d’adultère, donne sans doute à l’Iran les compétences nécessaires pour ce poste important pour l’amélioration de la condition féminine dans le monde.

Le rapport 2009 du Département d’Etat américain sur l’Iran dénonce  quelques faits marquants sur la condition des femmes en Iran. Par exemple, le viol conjugal  “n’est pas illégal” et pour ce qui est  des autres types de viol la plupart des victimes ont préféré ne pas signaler le crime aux autorités par peur d’une punition pour avoir été violée … Quatre témoins masculins, ou trois hommes et deux femmes sont requis pour pouvoir condamner un violeur. Et un homme ou une femme dont on juge infondée la plainte pour viol est passible de 80 coups de fouet. 
D’autres caractéristiques du système juridique iranien dénoncé par le Département d’Etat américain : Un homme peut échapper à tout condamnation  s’il tue sa femme prise en flagrant délit d’adultère, ou s’il est certain qu’elle était consentante ….  en 2008, 50 “crimes d’honneur” ont été rapportés sur une période de sept mois … En général, le témoignage de deux femmes vaut celui d’un seul homme. De plus, une femme n’a le droit au divorce que si son mari a signé un contrat lui accordant ce droit, ou s’il ne peut subvenir au besoin de sa famille, ou s’il est un toxicomane, fou, ou impuissant. Un homme n’est pas tenu de se justifier  pour divorcer de sa femme. ”

Source : Fox News extrait traduit par Bivouac-id.

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Vidéo traduite et sous-titrée par DEG pour  aschkel.info et lessakele