New Article Rips U.N.'s Flotilla Farce
UN Watch Briefing
Vol. 258 | October 20, 2010
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Le distingué Magistrat de New York, Trevor S. Norwitz a délivré les remarques qui suivent, le 5 octobre 2010, durant la conférence du Projet de guerre juridique, intitulé « Guerre juridique : implications partagées par les Etats-Unis et Israël ». L’exposé est publié ici par UN Watch, avec l’autorisation de son auteur.
Goldstone et la flottille de la guérilla : Un modèle émergent
Par Trevor S. Norwitz
Adaptation : Marc Brzustowski
pour www.unwatch.org
© 2010 lessakele et © 2010 aschkel.info
L’une des manifestations les plus troublantes de guerre juridique, actuellement, est l’abus croissant des usages de la loi internationale, spécifiquement utilisés pour délégitimer et diaboliser un pays (Israël) et ainsi embarrasser et en affaiblir un autre (l’Amérique).
J’ai pensé devoir vous parler, aujourd’hui, de la dernière contribution à ce phénomène, de la part du Conseil « des droits de l’homme » des Nations-Unies, j’ai nommé son rapport qui aurait pu s’intituler « la Flottille de la guérilla » (ou si, vous préférez, l’Armada de l’Intifada), qui, comme vous le savez certainement, a été soumis et accepté par cet organisme pontifiant, il y a à peine quelques jours. Car, après tout, j’aimerais vous offrir un panorama général sur ce sujet de la guerre juridique.
Le rapport sur la flottille est “l’enfant de Goldstone”. Taillé dans la même étoffe, il s’agit d’un manifeste politique maquillé en rapport d’établissement des faits. La principale différence (en dehors de sa portée) est qu’il ne porte pas la signature d’un Juif éminent ni d’un « Sioniste » dans ce style très « personnel », et qu’il est ainsi plus aisé de ne le traiter que de la même façon que tous les autres détritus anti-israéliens en provenance de l’ONU, au fil des ans.
Il n’est pas surprenant que le rapport sur la flottille ait la même couleur, la même odeur et provoque les mêmes sentiments que le Rapport Goldstone, étant donnée sa genèse. Le dirigeant du Hamas a, tout spécialement, fait appel au Conseil des Droits de l’homme pour qu’il mandate « un nouveau rapport Goldstone ». Après tout, Goldstone a écorché vif Israël et totalement exonéré le Hamas (à l’opposé de la façon dont de nombreux observateurs dans la presse ont choisi de le caractériser). Inutile de le préciser, le Hamas – main dans la main avec le Hezbollah, Al Qaeda, l’Iran et tant d’autres champions des droits de l’homme à travers le monde – sont absolument ravis des bénéfices de ces missions, toutes autant qu’elles sont. Ils n’auraient pas pu mieux l’écrire par eux-mêmes.
La création d’un document tel que celui-ci, aussi absurde puisse t-il être, est un parfait exemple de passage à l’action de la guerre juridique : une frappe massive en relations publiques (-les mots-clés-« Flottille de l’ONU » vous rapporte 3 millions de clics sur Google en 11 secondes) et un précédent qui peut être repris, pas seulement contre Israël, mais contre les Etats-Unis et d’autres pays, lorsqu’ils tenteront de déjouer des menaces asymétriques à l’avenir.
La chose la plus importante à comprendre, concernant le Rapport sur la Flottille, c’est qu’il s’agit d’un document politique qui découle presque entièrement de la détermination subjective, par les membres de la mission, de la notion de proportionnalité. Sa trouvaille essentielle est que, puisque le blocus maritime israélien de Gaza serait en lui-même disproportionné – ce qui tendrait à dire qu’il inflige des dommages disproportionnés à la population civile de Gaza par rapport à l’avantage militaire tiré par Israël- il serait, donc de fait, illégal (per se), et, par conséquent, l’accostage des navires serait illégal, justifiant ainsi virtuellement tout ce que les militants sur les bateaux ont fait pour « se protéger » eux-mêmes et leur navire, cei permettant alors de nier la légitimité de presque tout ce que les Israéliens ont fait [1] .
Cette trouvaille essentielle de laquelle découle toutes les autres découvertes du rapport est mise en évidence dans un des paragraphes de la conclusion : “ La Mission conclut que le blocus infligeait des dommages disproportionnés à la population civile de la bande de Gaza et qu’en que telle, l’interception ne pourrait être justifiée et que, par conséquent, elle doit être considérée comme illégale » (53). Dans le rapport complet de 56 pages, on trouve difficilement la moindre discussion ou justification de cette notion-clé de disproportionnalité. Et il n’y est absolument pas question de discuter, de quelque façon que ce soit, de ce que peuvent être les raisons israéliennes justifiant le blocus – l’un des deux volets indispensables à une analyse de la proportionnalité – en dehors de l’observation (dans l’un des paragraphes finaux) selon laquelle : « Israël cherche à justifier le blocus par des motifs sécuritaires » (263) [2].
Il devrait être pris en compte que la Mission détermine clairementque l’objectif fondamental de la flottille n’était absolument pashumanitaire, mais bien politique, nommément qu’elle avait pour but de briser le blocus (80), et reconnait ainsi qu’Israël avait offert d’acheminer lui-même les produits humanitaires recueillis que les bateaux transportaient. Mais, de façon étrange –inexplicablement- ils trouvent encore le blocus « disproportionné » et, par conséquent « illégal ».
Pour vous donner une idée de la mentalité des auteurs de cette pièce maîtresse de fiction jurisprudentielle [ou d’acte juridique fictionnel], l’un des membres de la commission, le juriste britannique Da Silva, a fait le commentaire suivant : « même si Ben Laden lui-même avait été sur le Mavi Marmara, le blocus israélien serait encore illégal ». Les rapports Goldstone et sur la flottille partagent beaucoup des mêmes défauts fondamentaux. Je prends le temps de n’en citer que quelques-uns :
1. Ces deux missions sont nées dans le péché, et sont la progéniture illégitime de la politisation (du droit) et du préjugé. Elles ont été mandatées par la même caste de personnages douteux, comprenant la plupart des Etats-voyous qui dominent le Conseil des « Droits de l’homme ». Dans les deux cas, elles ont été autorisées par des résolutions qui préjugent explicitement de leurs résultats.
• Goldstone lui-même a dénommé la résolution portant création de son tribunal, comme étant “une résolution très inéquitable et totalement asymétrique”, ce qui ne l’a nullement empêché de rédiger son rapport sous ce chapeau, même si aucune modification n’y a été introduite entretemps.
• La résolution 14/1 du CDH qui établit la mission d’examen des faits sur la flottille s’intitule : « Les graves attaques israéliennes contre le convoi de bateaux humanitaires » et, dès son commencement, « condamne dans les termes les plus forts l’attaque scandaleuse, par les forces israéliennes, contre la flottille de navires humanitaires ». (Bien évidemment, cette résolution a été adoptée après la publication d’extraits vidéo montrant des soldats israéliens battus à mort à coups de barres de fer, partout dans tous les médias). La Commission, selon le rapport, « a trouvé nécessaire de réinterpréter son mandat à cause de la manière par laquelle la résolution l’a désignant l’a formulé ». En d’autres termes : « Oui, bien sûr que nous savons que nous avons été embauchés pour faire un travail unilatéral à la machette, et que nous avons pris ce job avec zèle, mais croyez-nous lorsque nous affirmons que nous sommes totalement dénués de préjugés ». Bien, mais c’est un peu court. C’est équivalent au fait que Goldstone ait fini par admettre que Christine Chinkin aurait bien dû être récusée pour conflit d’intérêt et distorsions si la mission en question avait vraiment été une enquête judiciaire. [3]
2. Les deux missions ont fondé toutes leurs découvertes sur des preuves fournies par une seule des deux parties. Dans les deux cas, les preuves qu’elles détiennent sont manifestement faussées, et dans le dossier Goldstone, elles étaient (de l’aveu même du Rapport) de plus, entachées par leur obtention [des témoignages] sous la contrainte. Mais la même équation fondamentale a été employée pour produire les résultats factuels dans les deux cas : « les preuves que nous avons collectées (auprès de la partie anti-israélienne) ont dit X (ceci) ; Israël n’a pas fourni les preuves du contraire ; par conséquent, nous affirmons que les faits sont X(ainsi, ceci).
• Pour ne citer que le rapport sur la Flottille : “La Mission a donné un poids particulier aux preuves directes apportées au cours d’entretiens avec les témoins… La Mission était obligée de traiter avec une extrême méfiance les versions [des séquences filmées] diffusées par les autorités israéliennes, du fait que ces versions ne coïncident pas avec les preuves fournies par les témoins… » (En d’autres termes, comme l’a proposé Groucho Marx : « Qui donc allez-vous finir par croire – moi ou vos yeux menteurs ? »)
3. Les deux rapports représentent une ruée sans garantie en vue d’apporter un jugement immédiat, s’arrangeant de manière expéditive et superficielle de sujets qui auraient dû être examinés avec précaution et de manière bien plus rigoureuse. Les enquêtes menées par Israël, quant aux suppositions et accusations faites par Goldstone, ont démontré que la plus vaste majorité d’entre elles étaient fausses – et l’une ou l’autre très rare ayant quelque substance font l’objet de poursuites, telles qu’elles devraient l’être. La Mission sur la Flottille est encore plus flagrante, en un certain sens, parce qu’elle se déroule en pleine Commission Turkel, une enquête indépendante en cours, qui comprend des observateurs internationaux (ce qui est, pour ainsi dire, sans précédent).
4. Ces deux rapports échouent totalement à (ou refusent d’) enquêter sur les faits les plus controversés. Goldstone a affiché le plus incroyable aveuglement volontaire en refusant d’aller voir au-delà des « preuves » instrumentalisées par le côté palestinien ou d’enquêter sur le comportement du Hamas (tel que le fait de localiser des combattants et des caches d’armes au sein des hôpitaux, des écoles et dans d’autres lieux à caractère civil). Le Rapport sur la flottille ne mentionne même pas le rôle du Hamas, si ce n’est pour faire référence à sa victoire électorale comme étant la raison supposée pour laquelle Israël voudrait punir sa population à Gaza. Et il n’examine pas une seconde le passé douteux, les buts ou les tactiques de l’IHH, dont les membres sont, de toute évidence, les instigateurs primordiaux des violences à bord du Mavi Marmara.
5. Les deux rapports trahissent leur propre parti-pris dans la façon même dont ils utilisent les mots. Voici juste quelques perles tirées du Rapport sur la flottille :
• Vous devez sûrement tous avoir vu la photo d’un soldat israélien qui a été battu à terre après un coup de couteau à l’estomac (c’est une de ces photos qui a été trafiquée par Reuters afin d’effacer le couteau de l’image) ; et bien, ce fait est décrit dans le rapport de la façon suivante : « l’un des soldats a subi des blessures superficielles à l’abdomen, causées par un objet pointu » (cela devait être un clou ou une punaise sans aucun doute !)
• Il y a une très courte description des combats eux-mêmes – qui ont été particulièrement brutaux, comme le monde entier a pu le voir sur les écrans de télévision – juste quelques paragraphes, mais là, le plus important est la façon dont ils décrivent les évènements, au moment où les premiers commandos israéliens ont essayé de descendre par les cordes en rappel et ont été reçus à coups de barres de fer par une foule d’assaillants armés : « une bagarre a éclaté entre les passagers et les premiers soldats qui descendaient… » Une simple bagarre a éclaté… comme « la guerre a éclaté en 1948 » Ou : « une rixe s’en est suivie entre les gens qui travaillaient dans les bureaux du World Trade Center et les jeunes gentilshommes qui avaient pris les commandes des avions » [le 11 septembre 2001].
• Vous avez sans doute vu le clip vidéo du dirigeant de l’IHH haranguant ses troupes en les incitant au Jihad et au Martyre, ainsi qu’à “jeter les Juifs par-dessus bord”. Dans le rapport, l’évènement est rapporté en écrivant qu’il « a parlé avec bravade d’empêcher l’assaut israélien du navire ».
• Bien évidemment, concernant l’autre bord, le rapport n’emploie pas un tel euphémisme : on trouve que les commandos israéliens ont sommairement exécuté les passagers et torture ceux qu’ils n’ont pas tués (en serrant trop fort leurs liens en plastique). L’accusation exacte est qu’ils sont coupables de torture en violation des articles 7 et 10, paragraphe 1 de la Convention Internationale sur les droits civils et politiques et de la Convention contre la torture et autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants. Et pour ajouter l’insulte aux blessures physiques, ils sont coupables de ne pas avoir informé les passagers des motifs de leur détention, requis par l’article 9, paragraphe 2 de la Convention Internationale sur les droits civils et politiques.
6. Les deux rapports font la démonstration choquante et évidente de l’emploi de double-standards, dans l’évaluation de la crédibilité des témoins et des preuves et dans la certification de leurs bonnes intentions. Je vais dans le détail concernant ce point, au sujet du rapport Goldstone dans la lettre que j’ai envoyée au Juge Goldstone. Aux moyens d’exemples tirés du rapport sur la Flottille, les preuves des armes employées par les militants sur le bateau sont sommairement démenties comme non-fiables, mais « le fait que quelques passagers impliqués dans les efforts de dernière minute pour fabriquer des armes rudimentaires peu de temps avant l’interception confirme les faits établis par la Mission selon lesquels aucune arme ne se trouvait à bord du navire » (101).
7. Les deux rapports comportent des déclarations politiques pompeuses qui, non seulement, ne sont pas pertinentes et restent inappropriées dans le cadre d’une « commission d’établissement des faits », mais qui trahissent un manque de compréhension de la complexité (sans parler d’équité) des conflits au Moyen-Orient et une distorsion flagrante contre Israël. Par exemple, la section des Conclusions du Rapport sur la Flottille présente la réprimande prétentieuse, mais révélatrice, selon laquelle : « on n’a jamais vu une victoire inéquitable ayant pour conséquence de conduire ensuite à la paix » et qui se termine par la référence à « la regrettable réputation d’Israël, en matière d’impunité et d’intransigeance dans les affaires internationales ». Dans une veine similaire, le Rapport Goldstone critique Israël pour « avoir échoué à protéger ses propres citoyens en refusant de reconnaître la futilité de l’utilisation de moyens violents et de la puissance militaire » (en dépit du fait que ses ennemis implacables, comme le Hamas lui en auraient ou non laissé le moindre choix).
8. Les deux rapports exhibent un manque d’équilibre parfaitement étranger à la sphère juridique entre le préjugé et ce qui est probant. Le Rapport sur la Flottille, par exemple, comprend des descriptions graphiques longues sur la manière dont les militants décédés sont supposés avoir été exécutés sommairement et sur les « horribles » abus que sont censés avoir subi les passagers survivants, après que les commandos aient pris le contrôle des navires, qui, bien que ces éléments découlent de témoignages d’une seule des deux parties, ils soient simplement pris à la lettre comme des faits établis, et semblent servir un objectif clair consistant plutôt à apporter un éclairage biaisé sur les caractéristiques ataviques, « impitoyables, sanguinaires et dépravées » de l’armée israélienne.
Je peux continuer ainsi encore et encore, mais je pense que vous avez compris le point principal. Tragiquement, ces deux rapports gratifient et encouragent le comportement le plus méprisable et cynique. Les deux dossiers constituent une occasion manquée d’apporter une clarté morale et de dissuader de toute manipulation cynique des lois et des institutions internationales.
A l’inverse, ils fournissent aux groupes politiques les plus extrémistes un véritable schéma directeur sur la façon dont ils peuvent utiliser la loi internationale pour se couvrir et retourner l’accusation contre ceux-là mêmes qui tentent de les contenir ; un schéma directeur qui peut être utilisé contre les Etats-Unis aussi bien que contre Israël.
Dans les quelques minutes qui me restent, j’aimerais dire quelques mots au sujet de la guerre juridique, plus généralement.
Presque n’importe quel objet peut être détourné et devenir une arme, du moment que son objectif ait été mûrement réfléchi : pensez à un pic à glace, un chandelier, à une panoplie complète de couteaux, à une simple chaussure ou une paire de bas.
Il ne s’agit pas seulement d’objets usuels. Nous avons assisté aux abus commis par presque toutes les institutions que l’homme ait inventé : la démocratie (pensez donc au Venezuela, à l’Iran ou, plus loin, à la République de Weimar ; l’éducation (voyez ce qui se passe à Gaza, sous le régime du Hamas ou de l’OLP, l’Apartheid sud-africain) ; la Religion (il n’est pas nécessaire de citer des exemples).
De fait, il ne devrait pas être considéré comme constituant une surprise que même la loi – l’une des réalisations les plus hautes de l’humanité, conçue pour le bon ordonnancement des sociétés, l’établissement et le maintien de la Justice et la détermination ainsi que la protection de la Vérité –soit également susceptible d’être abusée.
Aujourd’hui, ce qui est vraiment le cœur de cible de ces attaques en règle est, vraisemblablement, la valeur la plus fondamentale pour notre culture occidentale : la vérité. Et il est ironique à l’extrême que ce soit la loi, qui a été conçue et réalisée pour être la servante et la protectrice de la vérité, qui devienne l’arme de choix des pires ennemis de la vérité, cherchant à la travestir.
Lorsqu’on parle d’abus, d’objets ou d’institutions qui peuvent être pris à contre-emploi, l’abus en question peut être commis soit au stade de la conception, soit au stade de la réalisation. Certaines choses sont néfastes par conception et aucune sorte de bricolage ne peut rien en tirer de bon : le crack issu de la cocaïne –ce n’est pas cher et dévastateur et ça n’a aucun objectif de bien-être ; le système légal de l’Apartheid en Afrique du Sud (intrinsèquement conçu pour accomplir ses horribles fins). De telles choses ne peuvent être amendées ou réparées, elles sont simplement néfastes et doivent être éradiquées ou, ou si cela n’est pas possible, contenues.
Mais, le plus souvent, l’abus ne relève pas de la conception, mais de ses applications. Les gens se servent d’objets ordinaires et les emploient à mauvais escient : une webcam devient une arme avec laquelle on peut tyranniser ; une bouteille d’eau peut devenir une bombe ; un avion civil peut être changé en missile guidé.
La nature humaine devient ce qu’elle a toujours été, il est impossible de garantir que les objets produits ne seront pas détournés. Mais, lorsqu’un risque d’abus se manifeste, ce que nous pouvons faire est d’instaurer des améliorations au niveau de la conception pour empêcher de tels abus dans l’avenir : nous ajoutons une porte blindée fermée de l’intérieur au cockpit – un simple arrangement peu onéreux pour empêcher un avion civil de devenir une arme de destruction massive. Certains amendements ou réparations sont plus chers et l’analyse du rapport coût/bénéfice n’est pas aussi clair.
La même chose vaut également dans le cas de la loi. Le problème fondamental n’est pas celui de la conception, mais bien de son application. Je sais que certains ne sont pas d’accord sur ce point et pensent que les lois devraient être modifiées pour prendre en compte le cas particulier de la guerre asymétrique et du terrorisme, mais je pense que les lois fondamentales et les principes en eux-mêmes sont fondamentalement sains. La juridiction universelle n’est pas intrinsèquement une mauvaise idée, mais peut être employée dans un sens abusif. Les principes fondamentaux des lois de la guerre – les principes de distinction entre les objectifs civils et les militaires, le principe de proportionnalité, qui ont été développés sur des centaines d’années – sont bons et constituent des outils affûtés pour équilibrer entre le besoin des peuples de se défendre et leurs droits ainsi que la protection des personnes innocentes.
Le problème, c’est que l’application de ces lois et principes ont été corrompus.
Lorsque Tsipi Livni doit éviter de voyager en Angleterre par crainte d’être arrêtée au nom de la Compétence Universelle, il y a quelque chose de faussé.
Quand une organisation terroriste peut réquisitionner un hôpital principal de Gaza pour en faire ses quartiers-généraux en toute impunité, parce que les soi-disant enquêteurs en quête des faits ne sont pas intéressés par ceux-là, mais uniquement focalisés à condamner l’autre côté, il y a quelque chose de pourri au royaume du droit.
Lorsque les soi-disant organismes des “droits de l’homme” de l’ONU sont, à ce point, obsédés par le fait de diaboliser un seul pays qu’ils en viennent à tourner en farce la moindre notion de droits de l’homme et qu’ils autorisent les véritables violeurs à s’en sortir littéralement à coups de meurtres de masse et de génocides, il y a bien là quelque chose de terrible qui ne va vraiment pas du tout.
La question du pourquoi des gens apparemment honnêtes abusent de la loi de cette façon est fascinante en soi, mais outrepasse mon propos. Une question que nous devons absolument considérer avec sérieux est : qu’est-ce qu’on peut faire contre ça ?
Dans certains cas, il existe des améliorations simples à effectuer par une conception plus appropriée – du même ordre que la porte blindée et verrouillée du cockpit- qui pourra corriger le problème. Par exemple, la Grande-Bretagne et d’autres pays se sont engagés dans le processus consistant à répondre (ou à avoir déjà répondu) aux abus relatifs à la compétence universelle dans leur pays.
Je suis réellement confiant dans le fait que la loi est, en elle-même, résiliente et, avec l’aide de bons juristes et d’ONG comme le Le Projet sur la guerre juridique qui est une étincelle de lumière dans l’obscurité, nous pourrons probablement trouver le point d’équilibre.
Dans le même temps, il existe une grande diversité de tactiques possibles pour pousser la loi à aller dans la bonne direction : une intervention de nature politique, bien évidemment ; le travail de défense juridique (bien que cela puisse légitimer l’abus, et quoi que cela n’ait pas été favorable, par exemple, à Israël, qui a refusé de coopérer avec les tribunaux marsupiaux du CDH, ou la Cour de Justice Internationale, dans le dossier de la barrière de sécurité, un autre haut-lieu de charabia juridique) ; et peut-être aussi de passer à l’offensive en matière de guerre juridique, s’il s’agit seulement de mettre en lumière l’absurdité de ces abus. Les relations publiques constituent une large partie de la bataille à engager, puisqu’il s’agit justement de l’une des cibles prioritaires des abuseurs en question. Et le seul fait de continuer à dire la vérité est là un impératif – et déjà une victoire en soi.
Ce en quoi j’ai une bien moindre confiance, c’est dans les institutions qui sont censées appliquer et faire respecter ces lois. En particulier, les soi-disant organismes des « droits de l’homme » des Nations-Unies. Il devient de plus en plus clair que ces corps, tout particulièrement le « Conseil des Droits de l’Homme » ne sont absolument pas capables de devenir une force de bien dans le monde. Selon le vieil adage : « ce n’est même pas cassé, ne le réparez pas ! », j’aimerais offrir un corolaire : « si ce n’est pas réparable, ne gaspiller pas vos forces à essayer ». Les Etats-Unis ont fait des efforts louables en engageant une négociation constructive avec le Conseil, mais il est évident que cela n’a pas marché. Le CDH n’a pas besoin d’une torsion conceptuelle, il est pourri et perverti jusqu’à la moelle. Je crois que la seule étape significative qui puisse être prise afin de mettre un terme aux abus de la loi international consiste pour les Etats-Unis à se désengager de cet organisme outrageant.
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Notes de bas de page :
[1] Bien que les auteurs du rapport n’accusent pas directement Israël de piraterie – bien que je ne sois pas sûr de ce que cela apporterait de plus, étant donnée la tonalité générale du rapport – ils font néanmoins bien remarquer que l’utilisation des canons à eau est spécifiquement recommandé par les manuels de la marine marchande comme moyen de défense contre les pirates.
[2] Je suppose que l’espace devait être trop réduit, à cause du besoin d’inclure autant de pages graphiques concernant les « récits des témoins visuels » de la brutalité, du sadisme et de la dépravation sexuelle des Israéliens.
[3] En fait, la Commission sur la Flottille était apparemment si honteuse de sa propre résolution l’autorisant qu’elle l’a reléguée en tant qu’Annexe au rapport final, alors qu’elle devait être appelée à figurer comme exposé d’introduction dans le premier brouillon proposé.
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