Tensons accrues à Beyrouth - Le Tribunal spécial pour le Liban

TENSIONS ACCRUES AU LIBAN

Tribunal spécial pour le Liban

"Le 13 décembre 2005, le gouvernement de la République du Liban a demandé aux Nations Unies de créer un tribunal à caractère international destiné à juger toutes les personnes présumées responsables de l’attentat du 14 février 2005 qui a causé la mort de l’ancien Premier Ministre libanais Rafiq Hariri et de 22 autres personnes. En vertu de la résolution 1664 (2006) du Conseil de Sécurité, les Nations Unies et le gouvernement de la République libanaise ont négocié un accord portant sur la mise en place du Tribunal spécial pour le Liban. A la suite de l’adoption de la résolution 1757(2007) du Conseil de Sécurité à la date du 30 mai 2007 les dispositions du document annexé ainsi que le Statut du Tribunal spécial également mis en annexe sont entrées en vigueur le 10 juin 2007."

TITRE	DATE
LA CHAMBRE D’APPEL CONFIRME LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL CONCERNANT LA DEMANDE DE M. EL SAYED	10/11/2010
Le Président Cassese rejette les demandes de M. Jamil El Sayed tendant à la récusation de MM. les juges Riachi et Chamseddine	05/10/2010
Réélection des juges Cassese et Riachy en qualité de Président et Vice-président du Tribunal Spécial pour le Liban	05/11/2010
Le TSL et l’Association de la presse étrangère aux Pays-Bas organisent le deuxième Forum international des médias sur la couverture de la justice internationale	02/11/2010
Le Président Cassese s’adresse au Secrétaire général des Nations Unies et au Premier ministre libanais concernant l’attaque dirigée contre le personnel du TSL à Beyrouth	29/10/2010
Le bureau du procureur n’avait pas violé les normes éthiques ou religieuses	29/10/2010
Le Tribunal spécial pour le Liban condamne l’attaque contre son personnel	27/10/2010
La violence n’empêchera pas le Bureau du Procureur de mener son enquête	27/10/2010
Le Bureau du Procureur effectue un essai de caractérisation d’explosion	20/10/2010
Ordonnance portant composition de la Chambre d’appel	12/10/2010
Nomination d’une adjointe au Chef du Bureau de la Défense	07/10/2010
Départ de Madame Aswad	27/09/2010
Ordonnance du Juge de la mise en état du 17 septembre 2010	17/09/2010
Le Bureau de la Défense du TSL conclut sa première formation pour les Conseils	09/09/2010
Le Procureur nomme un nouveau porte-parole	08/09/2010
Le Bureau du Procureur du Tribunal spécial pour le Liban demande que les informations et preuves supplémentaires détenues par M. Hassan Nasrallah, secrétaire général du Hezbollah, lui soient transmises	24/08/2010
Le Bureau du Procureur du Tribunal spécial pour le Liban demande que les informations détenues par M. Hassan Nasrallah, secrétaire général du Hezbollah, lui soient transmises	11/08/2010
Photos de l’audience publique - Le mardi 13 juillet 2010	13/07/2010
Dossier de presse	07/07/2010
Informations pratiques à l’intention des journalistes qui assisteront à l’audience publique demandée par M. Jamil El Sayed - Le mardi 13 juillet 2010	02/07/2010
Le procès Taylor se tient désormais dans la salle d’audience du Tribunal spécial pour le Liban	17/05/2010
Le Président, le Vice-Président et le Juge de la mise en état participent à des rencontres avec des représentants de la société civile	10/05/2010
Le Greffier par intérim du TSL se rendra à Beyrouth	09/04/2010
Le Tribunal spécial pour le Liban rejette les récentes allégations contre sa porte-parole et d’autres membres du Tribunal	07/04/2010
Le Bureau du Procureur du Tribunal spécial pour le Liban répond aux spéculations autour de ses travaux	26/03/2010
Le Tribunal spécial pour le Liban nomme son nouveau directeur d’enquête	12/03/2010
Le Chef du Bureau de la Défense termine sa visite au Liban	11/03/2010
Avis aux médias : rapport annuel du Président a été publié	06/03/2010
Le TSL lance son Programme de « professionnels invités »	04/03/2010
Le Chef du Bureau de la Défence Maître François Roux, rencontre le Premier Ministre Saad Hariri	03/03/2010
Le Chef du Bureau de la Défense, Maître François Roux, Rencontre le Président du Parlement Nabih Berri	02/03/2010
Herman von Hebel nommé Greffier par intérim du TSL par le Secrétaire général	01/03/2010
Président Cassese soumet le rapport annuel à l'occasion du premier anniversaire du Tribunal spécial pour le Liban	01/03/2010
Le bureau de décence organise un séminaire à Beyrouth	01/03/2010
Les étudiants de Gaza rendent visite au TSL	23/02/2010
Déclaration du Président et Vice-président du Tribunal spécial pour le Liban à la suite de leur visite au Liban du 31 janvier au 6 février 2010	05/02/2010
Le Président du TSL, le juge Antonio Cassese, et son Vice-président, le juge Ralph Riachy, visitent l’Université libanaise ; le Président donne une présentation au Barreau de Beyrouth	03/02/2010
Le Président du TSL, le juge Antonio Cassese, et son Vice-président, le juge Ralph Riachy, poursuivent leurs rencontres avec des responsables du Gouvernement libanais	02/02/2010
Le Président du TSL, le juge Antonio Cassese, et son Vice-président, le juge Ralph Riachy, rencontrent des responsables du Gouvernement libanais	01/02/2010
Le Président et le Vice-président du Tribunal spécial pour le Liban rencontrent les autorités politiques et judiciaires du Liban et entretiennent le dialogue avec les représentants de la société civile	29/01/2010
Le Président du Tribunal émet des Directives pratiques	15/01/2010
Le départ du juge Riachy de la magistrature libanaise n’a aucune incidence sur ses fonctions au Tribunal spécial pour le Liban	12/01/2010
David Tolbert démissionne de son poste de Greffier du TSL	12/01/2010
Nouvelle attachée de presse et porte-parole au TSL	08/01/2010
Naguib Kaldas, directeur d’enquête, rentrera bientôt dans son pays après une année au service du Bureau du Procureur	06/01/2010
Le Tribunal spécial pour le Liban et INTERPOL concluent un Accord de coopération	17/12/2009
Le Bureau de sensibilisation du TSL tiendra une réunion d’information à Beyrouth	11/12/2009
Le Procureur Daniel A. Bellemare rencontre des familles de victimes	08/12/2009
Le Procureur Daniel A. Bellemare Rencontre Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense Elias Al-Murr	08/12/2009
Le Procureur Daniel A. Bellemare Rencontre Le Ministre des Affaires Etrangères Ali Al-Shami	05/12/2009
Le Procureur Daniel A. Bellemare Rencontre le Ministre de l'Intérieur Ziad Baroud	04/12/2009
Le Procureur Daniel A. Bellemare Rencontre Le Premier Ministre Saad Hariri	03/12/2009
Le Procureur Daniel A. Bellemare Rencontre Le Président Michel Sleiman	02/12/2009
Le Procureur Daniel A. Bellemare Rencontre Le Premier Ministre Saad Hariri	02/12/2009
Le Procureur Daniel A. Bellemare Rencontre le Président du Parlement Nabih Berri	02/12/2009
Le Procureur Daniel A. Bellemare en visite à Beyrouth	01/12/2009
Mission au Liban du Bureau de la Défense	18/11/2009
Le Tribunal spécial pour le Liban peaufine son Règlement de procédure et de preuve	06/11/2009
La juge libanaise Joyce F. Tabet prend ses fonctions en qualité de Procureur adjointe du Tribunal spécial pour le Liban	02/11/2009
Le Président Cassese présente le rapport des 6 premiers mois.	29/9/2009
Le Greffier et le Greffier adjoint du Tribunal spécial pour le Liban prêtent serment aujourd’hui	15/9/2009
Le Procureur Daniel Bellemare de retour à La Haye	14/9/2009
Le Tribunal spécial pour le Liban (« le TSL ») et l’Organisation internationale de police criminelle (« INTERPOL ») ont conclu un Accord de coopération	03/9/2009
Démission du juge Howard Morrison	14/8/2009
Le Secrétaire général nomme M. David Tolber au poste de Greffier du Tribunal spécial pour le Liban	10/7/2009
Le Procureur Daniel Bellemare s’absente pour raisons médicales mais accélère le rythme de l’enquête	08/7/2009
Le Tribunal spécial pour le Liban modifie le Règlement de procédure et de preuve	29/6/2009
Le Bureau du Procureur et le Gouvernement du Liban signent un Mémorandum d'Entente	26/6/2009
Le Bureau du Procureur lance une page Internet sécurisée pour les personnes désireuses de proposer des informations	25/6/2009
Le juge libanais, Ralph Jacques Riachy, élu Vice-président du Tribunal spécial pour le Liban	24/6/2009
Modification du Règlement de procédure et de preuve	10/6/2009
Réponse aux médias concernant l’article paru dans Der Spiegel	25/5/2009
Le Procureur informe le Juge de la mise en état qu’il ne s’oppose pas à la mise en liberté des quatre détenus dans l’affaire Hariri	29/4/2009
Ordonnance du Juge de la mise en état relative à la mise en liberté des quatre Généraux	29/4/2009
Diffusion en ligne et transmission télévisée de l’audience préliminaire	28/4/2009
Le Bureau du Procureur a présenté aujourd’hui sa requête au Juge de la mise en état	27/4/2009
Le Greffier du Tribunal spécial pour le Liban, M. Robin Vincent, a présenté sa démission, laquelle prendrait effet en juin 2009.	21/4/2009
Ordonnance du Juge de la mise en état du 15 avril 2009	16/4/2009
Déclaration du Président du TSL Juge Antonio Cassese	01/4/2009
Prestation de serment des représentants judiciaires et adoption du Règlement de procédure et de preuve	01/4/2009
Le Procureur Daniel A. Bellemare demande la mise en marche de la procédure de dessaisissement des autorités libanaises en faveur du Tribunal spécial pour le Liban dans l’affaire Hariri	31/3/2009