http://www.actu.co.il/2009/09/israel-acknowledged-as-international-patent-center/
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a décidé au cours de son assemblée générale annuelle de reconnaître Israël comme un centre international de recherche et d’examen des brevets d’invention. L’OMPI est une institution des Nations unies basée à Genève et chargée de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle.
Israël rejoindra ainsi les 15 pays leaders dans le domaine, autorisés à délivrer des brevets d’invention reconnus automatiquement dans le monde entier. Les capacités technologiques de l’Etat juif sont ainsi reconnues mondialement.
En pratique, cette décision signifie que les étrangers pourront demander de faire examiner leur invention en Israël pour recevoir un brevet d’invention qui sera également reconnu internationalement. Jusqu’à présent, tant pour les Israéliens que pour les résidents étrangers, ces brevets n’étaient pas reconnus automatiquement à l’échelle mondiale après avoir été acceptés en Israël.
La reconnaissance d’Israël comme centre international de recherche et d’examen de brevets suppose que l’Etat juif respecte plusieurs conditions : le pays doit compter au moins 100 testeurs de brevets et un minimum de documentation pour la recherche. Israël devra également répondre à des critères de qualité très élevés dans les tests des inventions présentées.
Le directeur général du ministère de la Justice, Maître Moshé Shilo, a salué la décision de l’OMPI et affirmé : « Cette décision renforce la position d’Israël parmi les pays promouvant d’importants projets internationaux et constitue une reconnaissance internationale de ses capacités dans le domaine de la technologie et dans d’autres domaines. »
Le Dr Meïr Noam, chef du service des inscriptions des brevets et représentant israélien à l’OMPI, a pour sa part déclaré : « La reconnaissance de l’OMPI et l’ajout d’Israël au 15 pays leaders dans le domaine nous permettra d’améliorer le Bureau des brevets pour qu’il réponde aux critères les plus élevés concernant l’examen des brevets. »
