Dossier : GAZA-Une analyse critique du rapport Goldstone
D’un rapport déficient à un retournement du droit international -
Schmuel Trigano et la Revue Controverses
Le rapport Goldstone, mandaté par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait pour mission « d’établir les faits » de l’opération « Plomb Fondu »1 menée par Israël à Gaza du 27 décembre au 18 janvier 2009. Ses graves conclusions – qui portent contre l’État d’Israël l’accusation de « crimes contre l’humanité » et de « crimes de guerre » – ne sont pas fondées sur une enquête conforme à une déontologie juridique rigoureuse, ni sur une neutralité idéologique sans défaillance. C’est ce que soulignent et analysent les quatre contributions de cette étude.
Anne Lifsitz-Krams démontre combien il est paradoxal pour les rapporteurs de tirer des conclusions définitives d’une enquête baclée et qui n’établit réellement aucun fait. La commission avoue ellemême qu’elle n’a atteint, à aucunmoment, « le standard de preuve applicable dans les procès criminels ». Les témoignages furent recueillis en public et télévisés en direct, sous la surveillance de l’une des parties au conflit, le Hamas. Comment s’en étonner pour une enquête qui a pris son objet même pour la prémisse centrale autour de laquelle elle fut organisée ?
Jacques et Stéphanie Amar se sont attachés à la perspective juridique. Le rapport fonde ses accusations sur une conception problématique du droit international humanitaire. Il refuse de prendre en considération la situation juridique
et politique résultant de la décision d’Israël de se désengager de la Bande de Gaza et les conséquences d’une situation de guerre sur le respect des droits de l’homme. En transformant en crime, relevant de la juridiction de la Cour pénale internationale, tout manquement aux conventions de Genève, il se livre à une interprétation critiquable du statut de cette cour et pose la question de l’avenir d’une justice pénale internationale.
Jean Pierre Bensimon apporte un éclairage sur les dispositifs de l’armée israélienne, principale accusée du rapport, pour garantir le respect du droit lors de ses opérations miltaires, autant dans sa doctrine opérationnelle que dans son système de formation et ses procédures de contrôle et de sanction.
Malka Marcovich insère le Rapport dans la configuration internationale depuis les années 1970. Les instances de l’ONU ont connu une prolifération unique de résolutions concernant Israël, toutes accusatrices et délégitimantes, illustrant clairement qu’un système de « deux poids, deux mesures » est à l’oeuvre à son endroit. Ses conséquences se font nettement sentir dans le texte que nous analysons.
Il n’est pas exempt d’une essentialisation des protagonistes, à commencer par le juge Goldstone – comme le montre Anne Lifshitz-Krams – dont la conséquence la plus grave est la mise au ban d’Israël, identifié à l’Afrique du Sud de l’Apartheid.
Il y aurait beaucoup à dire sur les présupposés politiques et les circonstances qui inspirent ce document. Ils s’inscrivent dans un climat général et un processus international qui éclairent les tenants et aboutissants des accusations majeures qu’il instrumente. Le fait le plus étonnant concerne, sans nul doute, l’absent du tableau qu’il peint de l’opération de Gaza : le Hamas et le régime qu’il a mis en place, consécutivement au coup d’État de son chef, Ismaïl Haniye, contre l’Autorité Palestinienne, un régime fondamentaliste et policier, belliqueux, dont la situation est si bien documentée sur le plan international que l’élision de ce côté du conflit par le rapport Goldstone est criante. Quelques schémas et une recension des événements rappellent la nature militaire du Hamas.
Cette absence se comprend cependant, plus profondément, en vertu d’un autre cadre de référence, qui n’est plus étroitement lié à Israëlmais concerne l’évolution des catégories du droit international et la culture politique qui la sous-tend. L’extension du domaine des droits de l’homme, conjuguée au recul de la référence étatique, prend une couleur différente dans le cas d’un conflit asymétrique, comme c’est le cas : les brigades palestiniennes sont immergées dans la population civile, ellemême enrégimentée, et jusqu’aux enfants, comme l’a souligné le rapporteur spécial de l’ONU sur l’utilisation des enfants dans les conflits armés. Ces soldats d’une armée semiformelle visent des civils israéliens de façon préméditée, programmée et déclarée.
Lorsque l’armée israélienne les poursuit, pour protéger Sdérot et Ashkelon de leurs attaques, Israël se voit donc accusé de crimes perpétrés contre des civils, dans laméconnaissance la plus totale des actions armées ennemies.
Puisqu’il n’y a, en effet, que des « civils », et plus d’ennemis, puisqu’il n’y a qu’une « société civile internationale », une « communauté internationale », un terri toire dénommé « Israël-Palestine », et plus d’États, il n’y a plus, dans cette perspective, de « guerres » et il n’y a plus d’États pour la faire… Toute réaction à une agression devient la véritable agression, puisqu’ellemet en scène un État face à des « civils ». Exit l’armée duHamas et la stratégie de destruction de l’État d’Israël dans laquelle cette formation idéologico-guerrière se reconnaît, à l’instar d’autres courants palestiniens, y compris dans le Fatah de l’Autorité Palestinienne.
C’est en raison de ce prisme déformant et erroné que les catégories fondamentales du jugement, tant moral que juridique, se retrouvent dévoyées. Cette situation sera demain le lot de toutes les États de droitmais elle a une portée spécifique quand il est question d’Israël – menacé dans son existence même – car, dans nombre de situations semblables, voire moins graves, les États incriminés ne connaissent pas un tel sort dans l’arène des institutions internationales, comme le démontre l’étude de Malka Marcovich.
Le recul du principe de responsabilité, consécutif au déséquilibre dans la considération des situations de guerre, entraîne nécessairement l’obscurcissement de la réalité. Il encourage l’affabulation sur les causes réelles des conflits. Il essentialise les acteurs, autant de faits qui engendrent un relativisme moral et juridique généralisé.
Tout ceci se trame dans le rapport Goldstone qui doit être tenu pour l’indice d’une mutation affectant l’ensemble des démocraties, et pas seulement un acte d’accusation à l’encontre du seul Etat d’Israël.
L’examen de ses assertions à la lumière des faits réels devra un jour être conduit et il l’est déjà2. Notre propos, dans ces études, n’est pas de le réfuter point par point mais de montrer à quel point sa référence aux critères de droit et d’impartialité est indue. La lecture de cette enquête approfondie sur ses formes, son raisonnement juridique, ses soubassements internationaux, montrera combien il leur est infidèle.
notes
1. Nom de code de l’opération israélienne à Gaza. La traduction française la plus courante est “Plomb
Durci”. Cependant, la traduction littérale de l’hébreu est “Plomb Fondu”.
2. Au moment où nous bouclons. Cf. Ethan Bronner, « Israel Poised to Challenge a U.N. Report on
Gaza », The New York Times, January 23, 2010.
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Étude réalisée avec le soutien de l’OMJ
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